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ARRETES


Arrêté Année 2025 N° 2215/MEF/MND/DC/SGM/CTJ/CJ/SA du 30 juillet 2025 - Fixant les frais et redevances d'exploitation des ressources en fréquences applicables aux exploitants de réseaux de communications électroniques
ARRÊTE 004 MND 2025 Portant définition des conditions d’identification des opérateurs dominants d’un marché des communications électroniques en République du Bénin..
Arrêté N°2021-17 /MND/MS/MCVDD/MDGL/DC/SGM/CTJ/CJ/SA/017SGG2021 portant conditions d'implantation, de transfert et de modification, des stations radioélectriques en République du Bénin.
Arrêté N°2020-021/MCP/MEF/DC/SGM/CTJ/DAF/CJ/SA/008SGG20 modifiant l’arrêté N°2017-032/MCP/MEF/DC/SGM/CTJ/DAF/CJ/SA/029SGG17 du 12 décembre 2017 portant fixation du montant et des modalités de paiement du droit d’entrée et de la redevance annuelle relatifs à l’autorisation d’exploitation des services postaux non réservés en République du Bénin.
Arrêté N°2020 -016/MND/DC/SGM/CTJ/CJ/SA/016SGG20 portant procédures de gestion du plan national de numérotation et d’adressage en République du Bénin.
Arrêté N° 2020-013/MND/DC/SGM/CTJ/CJ/SA/026SGG20 fixant les éléments constitutifs, les procédures et les conditions particulières d’exploitation des activités de communications électroniques sous le régime de la déclaration en République du Bénin.
Arrêté N°2020-014/MND/DC/SGM/CTJ/SA/0025SGG20 fixant les règles applicables aux activités de communications électroniques soumises au régime de l’autorisation.
Arrêté N°2020-021/MCP/MEEF/DC/SGM/CTJ/DAF/SA/008SGG20 modifiant l'arrêté N° 2017-032/MENC/MEF/DC/SGM/CTJ/DAF/SA/029SGG17 du décembre 2017 portant fixation du montant et des modalités de paiement du droit d'entrée et de la redevance annuelle relatifs à l'autorisation d'exploitation des services postaux non réservés en République du Bénin.
Arrêté Interministériel N°2019-014 du 29 Octobre 2019 fixant les frais et redevances d’exploitation des ressources en fréquences par les exploitants de réseaux radioélectriques
Arrêté N° 2017-032 du 12 décembre 2017 portant fixation du montant et des modalités de paiement du droit d’entrée et de la redevance annuelle relatifs à l’autorisation d’exploitation des services postaux non réservés en république du Bénin
Arrêté N°2017-017 du 28 Mars 2017 fixant les frais et redevances d’exploitations des ressources en fréquences par les exploitants de réseaux radioélectriques
Arrêté N°2016-054 du 14 juillet 2016 portant condition d’implantation des stations radioélectriques en République du Bénin
Arrêté N°2016-013 du 12 février 2016 fixant les modalités et conditions particulières d’exploitation des services à valeur ajoutée en République du Bénin
Arrêté N°2016-052 du 16 juin 2016 fixant les principes applicables au régime de l’autorisation d’exploitation des services postaux non réservés en République du Bénin
ARRETE-2014-N°-102-MCTIC-DC-SGM-DGCEP-DRC-SA-du-20-août-2014-fixant les élements constitutifs de la déclaration et les conditions particulières d'exploitation sous le régime de l'entrée libre
ARRETE 2014 n°101 fixant la limite de poids du courrier réservé au prestataire du service postal universel en République du Bénin.
ARRETE-2014-N°-103-MCTIC-DC-SGM-CTTTIC-DGCEP-DGCEP-DRC-SA-du-20- août-2014-portant procédures de gestion du plan national de numérotation et d'adressage en République du Bénin
ARRETE-2014-N°-104-MCTIC-DC-SGM-DGCEP-DRC-SA-du-16 septembre 2014 fixant les catégories de données à caractère personnel et la durée de leur conservation par les exploitants
ARRETE-2014-N°-116-MCTIC-DC-SGM-DGCEP-DRC-SA-du-16-septembre-2014
ARRETE_2010_018 fixant les conditions et les modalités d'identification des abonnés au téléphone mobile de norme GSM et des utilisateurs du service d'appels masqués.
ARRETE_2008_043 portant condition d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications
ARRETE 2008_n°45 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.
ARRETE 2008_n°047 portant fixation des frais et redevances d'exploitation des services de télécommunications autre que GSM.
ARRETE 2008 fixant la liste et les modalités de déclarartion d'exploitation commerciale des services à valeur ajoutée.
ARRETE 2008 fixant la liste et les modalités de déclarartion d'exploitation commerciale des services à valeur ajoutée.

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DECRETS

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Décret-2021-375 Portant approbation du Plan National de Fréquences radioélectriques en République du Bénin.
Décret-2021-051-fixant les valeurs limites d’exposition aux champs électriques , magnétiques et électromagnétiques et les modalités de contrôle et d’inspection des équipements et installations radioélectriques.
Décret N°2020-281 du 13 Mai 2020 fixant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux et services de l'internet des objets en République du Bénin.
Décret N°2020-249 du 22 Avril 2020 portant conditions d'identification des utilisateurs de services de communications électroniques
Décret N°2019-209 du 31 Juillet 2019 portant organisation et fonctionnement des organes de l'Autorité de régulation des Communications Electroniques et de la Poste.
Décret N°2019-217 du 31 Juillet 2019 fixant les règles de gestion et conductions d’utilisation des fréquences radioélectriques en République du Bénin
Décret N°2019-385 du 28 août 2019 précisant les règles relatives à l'accès et à l'interconnexion des réseaux de communications électroniques en République du Bénin .
Décret N°2019-218 du 31 juillet 2019 fixant la liste des fréquences radioélectriques destinées à établissement et à l'exploitation des réseaux ouverts au public soumis au régime de licence en République du Bénin .
Décret N°2019-216 du 31 juillet 2019 fixant les modalités d'octroi des licences, des autorisations et des conditions de réalisation de la déclaration relatives à l'exercice des activités de communications électroniques en République du Bénin .
Décret N°2019-211 du 31 juillet 2019 fixant les procédures applicables au règlement des différends dans le domaine des communications électroniques.
Décret N°2019-210 du 31 juillet 2019 fixant les procédures de sanction applicables aux opérateurs de réseaux et services de communications électroniques en République du Bénin.
PLAN NATIONAL DES FRÉQUENCES
Décret N°2018-256 du 20 Juin 2018 portant approbation du Plan National de Fréquences radioélectriques en République du Bénin
Décret N° 2018-341 du 15 juillet 2018 portant introduction d'une contribution sur la consommation des services de communication électronique fournis par les réseaux ouverts au publique en République du Bénin
Décret N°2017-007 du 11 Janvier 2017 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l’ARCEP-BENIN.
Décret N° 2016-465 du 03 Août 2016 portant identification des abonnés aux réseaux et services de communications électroniques en République du Bénin
Décret N°2016-445 du 27 juillet 2016 portant agrément ou homologation des équipements terminaux et des équipements ou installations radioélectriques en République du Bénin
Décret N°2015-560 du 06 novembre 2015 portant conditions générales d’interconnexion des réseaux de télécommunications en République du Bénin
Decret N° 2015-490 DU 07 Septembre 2015 portant protection des personnes contre les effets des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques de 0 à 300 GHz.
DDécret N°2014-600 du 09 octobre 2014 fixant les conditions d’utilisation et de gestion des fréquences radioélectriques en République du Bénin.
Décret N°2013-442 DU 08 Octobre 2013 portant approbation du Plan National de Fréquences et du tableau national d’attribution des bandes de fréquences en République du Bénin.
DECRET 2010-273 portant obligation d'identification des abonnés au téléphone mobile de norme GSM et des utilisateurs du service d'appels masqués.
DECRET 2008-780 portant approbation du Document de Politique de Stratégie du Secteur des Télécommunications des Téchnologies de l'Information et de la Communication et de la Poste.
DECRET 2011-583 modifiant le decret portant obligation d'identification des abonnés au téléphone mobile de norme GSM et des utilisateurs du service d'appels masqués.
DECRET 2008-507 portant conditions d'acceptation et d'attribution des autorisations, des permis et des déclarations préalables pour l'exploitation des réseaux ou services de télécommunication en République du Bénin.
DECRET 2011-583 du 05 Septembre 2011 modifiant le décret portant obligation d'identification des abonnées au téléphone mobile de norme GSM et des utilisateurs du service d'appels masqués.
DECRET 2014-599 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste du Bénin.

LOIS

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Loi N°2020-35 du 06 janvier 2021 modifiant la loi N°2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.
Loi N°2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.
Loi N°2014-14 du 09 Juillet 2014 relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin
Loi 2009 09 protection des données personnelles.
Loi 2004-031 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin.

TEXTES COMMUNAUTAIRES


Protocole d'accord bilatéral de mise en œuvre du règlement de la CEDEAO sur l'itinérance régionale signé entre le Bénin et le Togo
Document acte additionnel service universel CEDEAO
Document acte additionnel politique TIC CEDEAO
Document acte additionnel Interconnexion CEDEAO
Document acte additionnel régime juridique CEDEAO
Document acte additionnel numérotation CEDEAO
Document acte additionnel fréquence CEDEAO
Directives Service universel UEMOA
Directives interconnexion UEMOA
Directives cadre général coopération UEMOA
Directive 05 Harmonisation de la tarification UEMOA
Directives régimes juridiques UEMOA
Directives harmonisation politiques UEMOA
Directives harmonisation politiques UEMOA

COMMUNIQUE DE L’ARCEP RELATIF A L’IDENTIFICATION DES ABONNES DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUESLire le communiqué

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