DECISION N°2024-355 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE LA TECHNOLOGIE 5G PAR LES OPERATEURS |
2024 |
DECISION N°2024-222 Portant approbation du contrat type d'accès aux infrastructures alternatives de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE SA) |
2024 |
Décision N°2024-153 Portant approbation du catalogue d'offres de référence de la société SBIN SA pour l'exercice 2024 |
2024 |
Décision N°2024-152 Portant approbation du catalogue d'offres de référence de la société MOOV AFRICA BENIN SA pour l'exercice 2024 |
2024 |
Décision N°2024-151 Portant approbation du catalogue d'offres de référence de la société SPACETEL BENIN pour l'exercice 2024 |
2024 |
DECISION N°2024-150 ARCEP BENIN Portant organisation du processus d'identification des utilisateurs des services de communications électroniques |
2024 |
Décision N°2024-108/ARCEP/PT/SE/DAF/DJPC/DAR/GU fixant les conditions d'exercice des activités des fournisseurs de services des réseaux non-terrestres |
2024 |
DÉCISION 2024-064 portant création composition et fonctionnement du comité de supervision PNN |
2024 |
DÉCISION 2024-063 portant Plan National de Numérotation en République du Bénin |
2024 |
DECISION N°2024-14 Fixant conditions d'agrément de cabinets de contrôle en RB |
2024 |
DECISION N°2024-13/ARCEP/PT/SE/GU - Fixant indicateurs de qualité de service des réseaux d'accès fixes de CE |
2024 |
Décision N°2023-113 portant lignes directrices relatives à l'itinérance nationale sur les réseaux de communications électroniques mobiles en RB |
2023 |
Décision N°2023-143 portant approbation du catalogue de référence des offres fixes de la société SBIN SA pour l'exercice 2023 |
2023 |
Décision N°2023-144 portant approbation du catalogue de référence des offres mobiles de la société SBIN SA pour l'exercice 2023 |
2023 |
Décision N°2023-145 portant approbation du catalogue de référence de la société MOOV AFRICA BENIN SA pour l'exercice 2023 |
2023 |
Décision N°2023-146 portant approbation du catalogue de référence de la société SPACETEL BENIN SA pour l'exercice 2023 |
2023 |
Décision N°2023-077 fixant les conditions de fourniture des informations relatives aux infrastructures de communications électroniques en RB . |
2023 |
Décision N°2023-076 fixant les conditions techniques et économiques de partage des infrastructures et de location de capacités en RB. |
2023 |
DECISION N2022-355 ARCEP FIXANT LES CONDITIONS D'EXPLOITATION A TITRE EXPERIMENTAL D'UN RESEAU MOBILE DE 5G PAR LES OPERATEURS |
2022 |
Décision N°2022-369 portant approbation du cahier des charges type fixant les modalités d'exploitation des services postaux non réservés en République du Bénin. |
2022 |
Décision N°2022-171 fixant les normes et les indicateurs de contrôle de la qualité des services postaux non réservés en République du Bénin. |
2022 |
Décision N°2022-170 fixant les modalités de fourniture d'informations par les opérateurs postaux en République du Bénin. |
2022 |
Décision N°2018-268 fixant la procédure de mise aux enchères des fréquences en République du Bénin. |
2018 |
Décision n° 2021-360/ARCEP/PT/SE/ DCT/DJPC /DAR/GU du 20 décembre 2021 fixant la procédure d’agréments des équipements, des laboratoires nationaux et internationaux et les conditions de reconnaissance des normes et spécifications techniques en République du Bénin. |
2022 |
Décision N°2022-255 portant agrément de la Société VALSCH CONSULTING BENIN SA comme cabinet de contrôle de conformité des installations radioélectriques et de délivrance des certificats de conformité électromagnétique en République du Bénin. |
2022 |
Décision N°2022-254 portant agrément de l’Etablissement DELCOM comme cabinet de contrôle de conformité des installations radioélectriques et de délivrance des certificats de conformité électromagnétique en République du Bénin. |
2022 |
Décision N°2022-0248 fixant les périmètres et mesures de sécurité et les règles de camouflage des sites radioélectriques en République du Bénin. |
2022 |
Décision N°2022-224 portant agrément de la société TELEMATIQUE BENIN SARL comme cabinet de contrôle de conformité des installations radioélectriques
et de délivrance des certificats de conformité électromagnétique en République du Bénin. |
2022 |
Décision N°2022-228 portant agrément de la société PORTING BENIN SARL comme cabinet de contrôle de conformité des installations radioélectriques
et de délivrance des certificats de conformité électromagnétique en République du Bénin. |
2022 |
Décision N°2022-225 portant agrément de la société GTECHNOLOGIES SARL comme cabinet de contrôle de conformité des installations radioélectriques
et de délivrance des certificats de conformité électromagnétique en République du Bénin. |
2022 |
Décision N°2022-082 portant conditions de résiliation des cartes SIM par les opérateurs de réseaux et services de communications électroniques en République du Bénin. |
2022 |
Décision N°2022-081 portant conditions et modalités de location de capacités de transmission des fournisseurs d'accès à internet auprès des opérateurs de réseaux de communications électroniques mobiles. |
2022 |
Décision N°2022-049 portant encadrement des tarifs des services de communications électroniques fournis par les opérateurs mobiles en République du Bénin. |
2022 |
Décision N° 2022-026 fixant les conditions d'agréments des cabinets de contrôle, la procédure de contrôle de conformité des installations radioélectriques et la délivrance des Certificats de Conformité Électromagnétique en République du Bénin. |
2022 |
Décision N° 2022-029 portant approbation du catalogue de référence de la société MOOV AFRICA BENIN S.A pour l'exercice 2022. |
2022 |
Décision N° 2022-025 portant lignes directrices relatives à l'itinérance nationale sur les réseaux de communications électroniques mobiles en République du Bénin. |
2022 |
Décision N° 2022-028 portant approbation du catalogue de référence de la société SPACETEL BENIN S.A pour l'exercice 2022. |
2022 |
Décision N°2022-027 portant approbation du catalogue de référence de la société Béninoise d'Infrastructures Numériques (SBIN S.A) pour l'exercice 2022. |
2022 |
Décision N°2021 – 197 portant règles de gestion du nom de domaine internet de premier niveau ".bj" en République du Bénin . |
2021 |
Décision N°2021 – 237 portant approbation du cahier des charges type fixant les conditions d’établissement et d’exploitation d’un réseau de fourniture d’accès à Internet en République du Bénin. |
2021 |
Décision N° 2021 -082 portant autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau de fourniture d’accès à internet pour la société Béninoise d’infrastructures Numériques (SBIN) SA. |
2021 |
Décision N° 2021 -075 portant approbation du cahier des charges type fixant les conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux mobiles virtuels (MVNO et MVNE) en République du Bénin. |
2021 |
Décision N° 2021 -074 portant approbation du cahier des charges type fixant les conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux de l’internet des objets en République du Bénin. |
2021 |
Décision n°2020-348 ARCEP portant plan de disposition des canaux radioélectriques des faisceaux Hertziens en république du Bénin |
2020 |
Décision N°2020-347 ARCEP portant fixation des tarifs d'interconnexion Voix et SMS sur les réseaux de communications électroniques en république du Bénin |
2020 |
Décision n° 2020-350 ARCEP portant approbation du protocole de réalisation des mesures de la couverture , de la qualité expérientielle des réseaux en république du Bénin |
2020 |
Décision n°2020-349 ARCEP portant établissement du Plan de Numérotation en république du Bénin |
2020 |
DECISION 2020-321 ARCEP portant approbation du cahier des charges type fixant les conditions de fourniture des services à valeur ajoutée en République du Bénin. |
2020 |
DECISION 2020-320 ARCEP fixant les bandes de fréquences radioélectrique destinées à l'étavblissement et à l'exploitation des réseaux de l'internet des objets en République du Bénin. |
2020 |
DECISION 2020-319 ARCEP fixant les catégories de services à valeur ajoutée en République du Bénin. |
2020 |
Décision N°2020-309/ARCEP/PT/SE/DCT/DAR/DJPC/GU fixant les conditions d'autorisation d'un réseau de transmission fixe en République du Bénin. |
2020 |
Décision N°2020 202/ARCEP/PT/SE/DJPC/DAF/DCT/DEM/DAR/GU fixant les modalités d'attribution et les conditions d'exploitation des codes USSD en République du Bénin. |
2020 |
Décision N°2020 207/ARCEP/PT/SE/DJPC/DCT/GU fixantles indicateurs de
des réseaux de qualité de servicecommunications électroniques mobiles
ouverts au public en République du Bénin. |
2020 |
Décision N°2020 210/ARCEP/PT/SE/DJPC/DCT/GU fixant les modalités de
déploiement des points d'accès aux services payants des réseaux de
communications électroniques mobiles ouverts au public en République
du Bénin. |
2020 |
Décision N°2020-024 modifiant la décision N°2016-010 du 29 Avril 2016 portant fixation des frais d’étude de dossiers liés aux prestations de service de communications électroniques et de la poste |
2020 |
Décision N°2019-034 du 18 février 2019 fixant les plafonds d’indemnisation applicables aux services postaux en République du Bénin |
2019 |
Décision N°2019-056 du 12 mars 2019 portant sanction de l’opérateur SPACETEL BENIN SA pour non respect des obligations liées à l’exploitation de sa licence |
2019 |
Décision N° 2019-038 du 21 février 2019 fixant les obligations des opérateurs dominants sur les marchés pertinents de communications électroniques au Bénin pour l’exercice 2019 |
2019 |
Décision N°2019-037 du 21 février 2019 portant désignation des opérateurs dominants sur les marchés pertinents de communications électroniques au Bénin pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 |
2019 |
Décision N°2019-036 du 21 février 2019 fixant la liste des mâchés pertinent des gros et détails des communications électroniques au Bénin sur la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 |
2019 |
Décision N°2019-039 du 22 février 2019 portant protocole de livraison des fichiers de performance par les opérateurs de communications électroniques mobiles ouverts au public en République du Bénin |
2019 |
Décision N°2019-035 du 19 Février 2019 portant modalités de saisine et procédure de traitement des plaintes des utilisateurs de services de communications électroniques et de la poste en République du Bénin |
2019 |
DECISION N°2018-266 du 19 novembre 2018 portant encadrement des tarifs des services de communications électroniques |
2018 |
Décision N°2018-232 du 09 Octobre 2018 portant encadrement des offres non-résidentielles de services de communications électroniques en République du Bénin |
2018 |
Décision N°2018-222 du 04 Octobre 2018 portant lignes directrices relatives à la communication sur la Portabilité des Numéros Mobiles en République du Bénin |
2018 |
Décision N°2018-191 du 29 Août 2018 portant attribution des AB de préfixe 90 à SPACETEL BENIN SA
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2018 |
DECISION 2018-035 portant autorisation de mise en place d'un centre pour la probabilité des numéros
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2018 |
DECISION 2018-012 portant mise en place du comité en charge du free roaming
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2018 |
DECISION 2018-011 fixant les tarifs applicables aux utilisateurs en itinérance |
2018 |
DECISION 2017-273 fixant les dispositions obligatoires des contrats types et conditions générales poste |
2017 |
DECISION 2017-136 fixant les lignes directrices de comptabilisation et de restitution des coûts |
2017 |
DECISION 2016-010 portant fixation des frais d' étude de dossier |
2016 |
DECISION 2016-26 portant creation organisation et fonctionnement de l'organe de gestion du processus de mise en oeuvre de la probabilité des numéros mobiles en République du Benin
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2016 |
DECISION 2016-023 portant modalité d'organisation des publicités commerciales |
2016 |
DÉCISION 2016-016 relative aux modalités de fourniture des informations par les exploitants de réseau |
2016 |
DÉCISION 2016-011 portant levée de encadrement des tarifs de terminaisons appel |
2016 |
DÉCISION 2016-025 fixant les lignes directrices et modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros |
2016 |
DÉCISION 2016-003 fixant les clauses obligatoires des conditions générales |
2016 |
DÉCISION 2016-022 fixant les modalités de promotion des services CEP |
2016 |
DÉCISION 2016-002 portant fixation des délais de traitement des demandes |
2016 |
DECISION 2015-135 fixant la liste des pièces à fournir pour autorisation fibre optique |
2015 |
DECISION 2015-037 portant ouverture de la tranche 13Y |
2015 |
DÉCISION 2014-018 fixant entrée en vigueur des accords interconnexion |
2014 |
DÉCISION 2012-061 fixant les modalités assignation fréquences |
2012 |
DÉCISION N° 2012-046 portant plan des canaux pour faisceaux hertziens |
2012 |
DÉCISION N° 2012-014 portant plan des canaux pour PMR |
2012 |
DÉCISION N° 2011-136 fixant le modèle de calcul des couts interconnexion |
2011 |
DÉCISION N° 2011-139 fixant les principes de tarification des services de télécommunications |
2011 |
DÉCISION 2010-010 portant liste des numéros spéciaux accès aux SVA |
2010 |
DÉCISION 2010-010 portant liste des numéros spéciaux accès aux SVA |
2010 |