Decisions

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Décisions	Année
DECISION N2025-79 PORTANT EXCTINCTION DEFINITIVE DU PLAN DE NUMEROTATION A 8 CHIFFRES	2025
DECISION N2025-42 PORTANT ORGANISANT LE PROCESSUS DE FIN DE LA MISE A JOUR DES DONNEES D'IDENTIFICATION DES ABONNEES	2025
DECISION N°2025-017 PORTANT APPROBATION DU CATALOGUE D'OFFRES D'INTERCONNEXION MOBILE DE SPACETEL	2025
DECISION N°2025-016 PORTANT APPROBATION DU CATALOGUE D'OFFRES D'INTERCONNEXION MOBILE DE SBIN SA	2025
DECISION N°2025-015 PORTANT APPROBATION DU CATALOGUE D'OFFRES D'INTERCONNEXION FIXE DE LA SBIN SA	2025
DECISION N°2025-014 PORTANT APPROBATION DU CATALOGUE D'OFFRES D'INTERCONNEXION MOBILE DE MOOV AFRICA	2025
Décision N°2025-13 portant sanction de l’opérateur SPACETEL BENIN SA pour non-respect de ses obligations de couverture	2025
Décision N°2025-012 portant sanction de l’opérateur MOOV AFRICA BENIN SA pour non-respect de ses obligations de couverture	2025
DECISION N2025-011 FIXANT LES CONDITIONS TECHNIQUES ET ECONOMIQUES DE PARTAGE DES INFRASTRUCTURES ET DE LOCATION DE CAPACITES EN RB	2025
DECISION N°2024-355 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION DE LA TECHNOLOGIE 5G PAR LES OPERATEURS	2024
DECISION N°2024-222 Portant approbation du contrat type d'accès aux infrastructures alternatives de la Société Béninoise d'Energie Electrique (SBEE SA)	2024
Décision N°2024-153 Portant approbation du catalogue d'offres de référence de la société SBIN SA pour l'exercice 2024	2024
Décision N°2024-152 Portant approbation du catalogue d'offres de référence de la société MOOV AFRICA BENIN SA pour l'exercice 2024	2024
Décision N°2024-151 Portant approbation du catalogue d'offres de référence de la société SPACETEL BENIN pour l'exercice 2024	2024
DECISION N°2024-150 ARCEP BENIN Portant organisation du processus d'identification des utilisateurs des services de communications électroniques	2024
Décision N°2024-108/ARCEP/PT/SE/DAF/DJPC/DAR/GU fixant les conditions d'exercice des activités des fournisseurs de services des réseaux non-terrestres	2024
DÉCISION 2024-064 portant création composition et fonctionnement du comité de supervision PNN	2024
DÉCISION 2024-063 portant Plan National de Numérotation en République du Bénin	2024
DECISION N°2024-14 Fixant conditions d'agrément de cabinets de contrôle en RB	2024
DECISION N°2024-13/ARCEP/PT/SE/GU - Fixant indicateurs de qualité de service des réseaux d'accès fixes de CE	2024
Décision N°2023-113 portant lignes directrices relatives à l'itinérance nationale sur les réseaux de communications électroniques mobiles en RB	2023
Décision N°2023-143 portant approbation du catalogue de référence des offres fixes de la société SBIN SA pour l'exercice 2023	2023
Décision N°2023-144 portant approbation du catalogue de référence des offres mobiles de la société SBIN SA pour l'exercice 2023	2023
Décision N°2023-145 portant approbation du catalogue de référence de la société MOOV AFRICA BENIN SA pour l'exercice 2023	2023
Décision N°2023-146 portant approbation du catalogue de référence de la société SPACETEL BENIN SA pour l'exercice 2023	2023
Décision N°2023-077 fixant les conditions de fourniture des informations relatives aux infrastructures de communications électroniques en RB .	2023
DECISION N2022-355 ARCEP FIXANT LES CONDITIONS D'EXPLOITATION A TITRE EXPERIMENTAL D'UN RESEAU MOBILE DE 5G PAR LES OPERATEURS	2022
Décision N°2022-369 portant approbation du cahier des charges type fixant les modalités d'exploitation des services postaux non réservés en République du Bénin.	2022
Décision N°2022-171 fixant les normes et les indicateurs de contrôle de la qualité des services postaux non réservés en République du Bénin.	2022
Décision N°2022-170 fixant les modalités de fourniture d'informations par les opérateurs postaux en République du Bénin.	2022
Décision N°2018-268 fixant la procédure de mise aux enchères des fréquences en République du Bénin.	2018
Décision n° 2021-360/ARCEP/PT/SE/ DCT/DJPC /DAR/GU du 20 décembre 2021 fixant la procédure d’agréments des équipements, des laboratoires nationaux et internationaux et les conditions de reconnaissance des normes et spécifications techniques en République du Bénin.	2022
Décision N°2022-255 portant agrément de la Société VALSCH CONSULTING BENIN SA comme cabinet de contrôle de conformité des installations radioélectriques et de délivrance des certificats de conformité électromagnétique en République du Bénin.	2022
Décision N°2022-254 portant agrément de l’Etablissement DELCOM comme cabinet de contrôle de conformité des installations radioélectriques et de délivrance des certificats de conformité électromagnétique en République du Bénin.	2022
Décision N°2022-0248 fixant les périmètres et mesures de sécurité et les règles de camouflage des sites radioélectriques en République du Bénin.	2022
Décision N°2022-224 portant agrément de la société TELEMATIQUE BENIN SARL comme cabinet de contrôle de conformité des installations radioélectriques et de délivrance des certificats de conformité électromagnétique en République du Bénin.	2022
Décision N°2022-228 portant agrément de la société PORTING BENIN SARL comme cabinet de contrôle de conformité des installations radioélectriques et de délivrance des certificats de conformité électromagnétique en République du Bénin.	2022
Décision N°2022-225 portant agrément de la société GTECHNOLOGIES SARL comme cabinet de contrôle de conformité des installations radioélectriques et de délivrance des certificats de conformité électromagnétique en République du Bénin.	2022
Décision N°2022-082 portant conditions de résiliation des cartes SIM par les opérateurs de réseaux et services de communications électroniques en République du Bénin.	2022
Décision N°2022-081 portant conditions et modalités de location de capacités de transmission des fournisseurs d'accès à internet auprès des opérateurs de réseaux de communications électroniques mobiles.	2022
Décision N° 2022-026 fixant les conditions d'agréments des cabinets de contrôle, la procédure de contrôle de conformité des installations radioélectriques et la délivrance des Certificats de Conformité Électromagnétique en République du Bénin.	2022
Décision N° 2022-029 portant approbation du catalogue de référence de la société MOOV AFRICA BENIN S.A pour l'exercice 2022.	2022
Décision N° 2022-025 portant lignes directrices relatives à l'itinérance nationale sur les réseaux de communications électroniques mobiles en République du Bénin.	2022
Décision N° 2022-028 portant approbation du catalogue de référence de la société SPACETEL BENIN S.A pour l'exercice 2022.	2022
Décision N°2022-027 portant approbation du catalogue de référence de la société Béninoise d'Infrastructures Numériques (SBIN S.A) pour l'exercice 2022.	2022
Décision N°2021 – 197 portant règles de gestion du nom de domaine internet de premier niveau ".bj" en République du Bénin .	2021
Décision N°2021 – 237 portant approbation du cahier des charges type fixant les conditions d’établissement et d’exploitation d’un réseau de fourniture d’accès à Internet en République du Bénin.	2021
Décision N° 2021 -082 portant autorisation d’établissement et d’exploitation d’un réseau de fourniture d’accès à internet pour la société Béninoise d’infrastructures Numériques (SBIN) SA.	2021
Décision N° 2021 -075 portant approbation du cahier des charges type fixant les conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux mobiles virtuels (MVNO et MVNE) en République du Bénin.	2021
Décision N° 2021 -074 portant approbation du cahier des charges type fixant les conditions d’établissement et d’exploitation des réseaux de l’internet des objets en République du Bénin.	2021
Décision n°2020-348 ARCEP portant plan de disposition des canaux radioélectriques des faisceaux Hertziens en république du Bénin	2020
Décision N°2020-347 ARCEP portant fixation des tarifs d'interconnexion Voix et SMS sur les réseaux de communications électroniques en république du Bénin	2020
Décision n° 2020-350 ARCEP portant approbation du protocole de réalisation des mesures de la couverture , de la qualité expérientielle des réseaux en république du Bénin	2020
Décision n°2020-349 ARCEP portant établissement du Plan de Numérotation en république du Bénin	2020
DECISION 2020-321 ARCEP portant approbation du cahier des charges type fixant les conditions de fourniture des services à valeur ajoutée en République du Bénin.	2020
DECISION 2020-320 ARCEP fixant les bandes de fréquences radioélectrique destinées à l'étavblissement et à l'exploitation des réseaux de l'internet des objets en République du Bénin.	2020
DECISION 2020-319 ARCEP fixant les catégories de services à valeur ajoutée en République du Bénin.	2020
Décision N°2020-309/ARCEP/PT/SE/DCT/DAR/DJPC/GU fixant les conditions d'autorisation d'un réseau de transmission fixe en République du Bénin.	2020
Décision N°2020 202/ARCEP/PT/SE/DJPC/DAF/DCT/DEM/DAR/GU fixant les modalités d'attribution et les conditions d'exploitation des codes USSD en République du Bénin.	2020
Décision N°2020 207/ARCEP/PT/SE/DJPC/DCT/GU fixantles indicateurs de des réseaux de qualité de servicecommunications électroniques mobiles ouverts au public en République du Bénin.	2020
Décision N°2020 210/ARCEP/PT/SE/DJPC/DCT/GU fixant les modalités de déploiement des points d'accès aux services payants des réseaux de communications électroniques mobiles ouverts au public en République du Bénin.	2020
Décision N°2020-024 modifiant la décision N°2016-010 du 29 Avril 2016 portant fixation des frais d’étude de dossiers liés aux prestations de service de communications électroniques et de la poste	2020
Décision N°2019-034 du 18 février 2019 fixant les plafonds d’indemnisation applicables aux services postaux en République du Bénin	2019
Décision N°2019-056 du 12 mars 2019 portant sanction de l’opérateur SPACETEL BENIN SA pour non respect des obligations liées à l’exploitation de sa licence	2019
Décision N° 2019-038 du 21 février 2019 fixant les obligations des opérateurs dominants sur les marchés pertinents de communications électroniques au Bénin pour l’exercice 2019	2019
Décision N°2019-037 du 21 février 2019 portant désignation des opérateurs dominants sur les marchés pertinents de communications électroniques au Bénin pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021	2019
Décision N°2019-036 du 21 février 2019 fixant la liste des mâchés pertinent des gros et détails des communications électroniques au Bénin sur la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021	2019
Décision N°2019-039 du 22 février 2019 portant protocole de livraison des fichiers de performance par les opérateurs de communications électroniques mobiles ouverts au public en République du Bénin	2019
Décision N°2019-035 du 19 Février 2019 portant modalités de saisine et procédure de traitement des plaintes des utilisateurs de services de communications électroniques et de la poste en République du Bénin	2019
Décision N°2018-232 du 09 Octobre 2018 portant encadrement des offres non-résidentielles de services de communications électroniques en République du Bénin	2018
Décision N°2018-222 du 04 Octobre 2018 portant lignes directrices relatives à la communication sur la Portabilité des Numéros Mobiles en République du Bénin	2018
Décision N°2018-191 du 29 Août 2018 portant attribution des AB de préfixe 90 à SPACETEL BENIN SA	2018
DECISION 2018-035 portant autorisation de mise en place d'un centre pour la probabilité des numéros	2018
DECISION 2018-012 portant mise en place du comité en charge du free roaming	2018
DECISION 2018-011 fixant les tarifs applicables aux utilisateurs en itinérance	2018
DECISION 2017-273 fixant les dispositions obligatoires des contrats types et conditions générales poste	2017
DECISION 2017-136 fixant les lignes directrices de comptabilisation et de restitution des coûts	2017
DECISION 2016-010 portant fixation des frais d' étude de dossier	2016
DECISION 2016-26 portant creation organisation et fonctionnement de l'organe de gestion du processus de mise en oeuvre de la probabilité des numéros mobiles en République du Benin	2016
DECISION 2016-023 portant modalité d'organisation des publicités commerciales	2016
DÉCISION 2016-016 relative aux modalités de fourniture des informations par les exploitants de réseau	2016
DÉCISION 2016-011 portant levée de encadrement des tarifs de terminaisons appel	2016
DÉCISION 2016-025 fixant les lignes directrices et modalités de mise en œuvre de la portabilité des numéros	2016
DÉCISION 2016-003 fixant les clauses obligatoires des conditions générales	2016
DÉCISION 2016-022 fixant les modalités de promotion des services CEP	2016
DÉCISION 2016-002 portant fixation des délais de traitement des demandes	2016
DECISION 2015-135 fixant la liste des pièces à fournir pour autorisation fibre optique	2015
DECISION 2015-037 portant ouverture de la tranche 13Y	2015
DÉCISION 2014-018 fixant entrée en vigueur des accords interconnexion	2014
DÉCISION 2012-061 fixant les modalités assignation fréquences	2012
DÉCISION N° 2012-046 portant plan des canaux pour faisceaux hertziens	2012
DÉCISION N° 2012-014 portant plan des canaux pour PMR	2012
DÉCISION N° 2011-136 fixant le modèle de calcul des couts interconnexion	2011
DÉCISION N° 2011-139 fixant les principes de tarification des services de télécommunications	2011
DÉCISION 2010-010 portant liste des numéros spéciaux accès aux SVA	2010
DÉCISION 2010-010 portant liste des numéros spéciaux accès aux SVA	2010