DECISIONS

Elément trouvés :
icone Décision N°2019-034 du 18 février 2019 fixant les plafonds d’indemnisation applicables aux services postaux en République du Bénin
icone Décision N°2019-056 du 12 mars 2019 portant sanction de l’opérateur SPACETEL BENIN SA pour non respect des obligations liées à l’exploitation de sa licence
icone Décision N° 2019-038 du 21 février 2019 fixant les obligations des opérateurs dominants sur les marchés pertinents de communications électroniques au Bénin pour l’exercice 2019
icone Décision N°2019-037 du 21 février 2019 portant désignation des opérateurs dominants sur les marchés pertinents de communications électroniques au Bénin pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021
icone Décision N°2019-036 du 21 février 2019 fixant la liste des mâchés pertinent des gros et détails des communications électroniques au Bénin sur la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

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