Ci-dessous nos mentions légales
1. Droits de Reproduction
Les informations présentées sur ce site sont des données publiques qui ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires. A l’exception de l’iconographie et des éléments multimédias, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte), de mentionner clairement la source et la date du document (à défaut sa date de mise à jour) et de créer un lien lisible sur la ou les pages de référence (avec citation de l’adresse internet du site dans la référence).
2. Hyperliens
L’établissement de liens hypertextes est autorisé, à condition de mentionner la source et de créer ce lien en intégrant l’ensemble des éléments textes, graphiques et de navigation qui composent le site de l’ARCEP BENIN.
3. Responsabilité
Le site propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernements, institutions, organismes publics…), mais aussi vers des sites d’associations représentatives. Le contenu de ces sites n’engage pas la responsabilité de l’ARCEP BENIN.
4. Données nominatives
Lorsque des données présentes sur le site ont un caractère nominatif, les personnes concernées ont été informées de leurs droits. Conformément au règlement n°2016/679, dit Règlement général pour la protection des données (RGPD) , elles disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Consultez notre page sur la protection des données personnelles
5. Messagerie
Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés. Il est donc recommandé de ne pas divulguer d’informations sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, déposez un courrier sous pli fermé au guichet unique du secrétariat Exécutif de l’ARCEP BÉNIN ou optez pour la voie postale. Notre adresse : 01 BP : 2034 Cotonou