En application des textes en vigueur, les nouveaux membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP BÉNIN) ont prêté serment ce mardi 27 octobre 2026 devant la Cour suprême. La cérémonie s’est tenue au cours d’une audience solennelle présidée par Victor Dassi ADOSSOU, Premier président de la Cour.
Nommés par le décret n° 2026-638 du 7 octobre 2026, Coovi Hervé GUEDEGBE, Irmine Yolande S. SODOGANDJI, Marie Hortense DOTOU SANGARE, Alain AHOUNOU et Ahmed Dooguy KORA ont juré solennellement de bien et fidèlement remplir leurs fonctions de membres de l’ARCEP BÉNIN, en toute indépendance et impartialité, de façon digne et loyale, et de garder le secret des délibérations, même après la cessation de leurs fonctions.
Prévue par l’article 126 de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n° 2020-35 du 6 janvier 2021, cette prestation de serment marque formellement leur entrée en fonction.
En recevant leur serment, le président Victor Dassi ADOSSOU a rappelé aux membres du Conseil de régulation de l’ARCEP les devoirs attachés à leur charge. Dans un monde de plus en plus connecté, a-t-il souligné, ils devront en toute circonstance garder à l’esprit l’intérêt général et veiller constamment à la protection des intérêts et des droits des consommateurs. Dans les limites de leurs attributions, il leur reviendra notamment d’arbitrer entre les intérêts économiques des acteurs des secteurs des communications électroniques et de la poste, d’un part, et les obligations et exigences de qualité de service, de couverture et d’abordabilité des services pour les utilisateurs, d’autre part.
Le Président de la Cour a également insisté sur le caractère exigeant de cette mission, qui requiert de chaque membre du Conseil de Régulation une éthique personnelle et professionnelle fondée sur la liberté de jugement, l’équité dans le traitement des opérateurs et des usagers, la prévention des conflits d’intérêts et le respect du principe du contradictoire. Ces exigences sont essentielles à l’exercice d’une régulation indépendante et impartiale.
À l’issue de ces exhortations, le président Victor Dassi ADOSSOU a adressé ses vives félicitations aux membres du Conseil de Régulation, en son nom propre et au nom de la Cour suprême. Il leur a donné acte de leur serment et les a renvoyés à l’exercice de leurs fonctions.
