Les nouveaux membres du Conseil de Régulation de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP BENIN) ont prêté serment ce vendredi 26 février 2021 dans la salle d’audience de la Cour Suprême, conformément à l’article 126 de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2020-35 du 06 janvier 2021.
La cérémonie solennelle consacrant l’entrée en fonction officielle des nouveaux membres du Conseil de Régulation de l’ARCEP BENIN a connu la présence d’un représentant du Ministère Public et du Greffier en Chef de la Cour Suprême.
Composés de cinq (05) membres, nommés par décret n°2021-062 du 10 février 2021, Messieurs Flavien BACHABI, et Goundé Désiré ADADJA, Mesdames Carrelle TOHO ACCLASSATO, Fanta SANGARE BOURAIMA et Nina Esther GANDJI, ont juré solennellement devant les Juges de la Cour Suprême et devant leurs collègues, amis et parents de « bien et fidèlement remplir leurs fonctions de membres de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste, en toute indépendance et en toute impartialité, de façon digne et loyale et de garder le secret des délibérations, même après la cessation de leurs fonctions ».
En recevant leur serment, le Président de la Cour n’a pas manqué de rappeler les meilleures performances réalisées par le précèdent Conseil de Régulation dont certains membres ont été reconduits.
Il faut noter qu’un accent particulier a été mis sur les enjeux et défis que doivent relever l’Autorité de Régulation dans les secteurs du numérique et de la poste, dans ce monde où la technologie est en plein essor.
« L’enjeu est de faire assurer par la puissance publique l’encadrement juridique nécessaire d’un secteur en pleine mutation technologique à un rythme déroutant ». A déclaré le Président de la Cour.
Rappelons que, c’est en application de l’article 125 de la loi portant code du numérique et à l’issue d’une procédure d’appel à candidatures transparente au regard des qualités morales et de riches expériences professionnelles dans les domaines des communications électroniques et de la poste, au plan technique, juridique et économique, que ces nouveaux membres ont été sélectionnés.