VISIONS ET MISSIONS

Visions de l'ARCEP-BENIN

L'Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (ARCEP-BENIN) est créée par la loi 2017-20 du 20 avril 2018 abrogeant la loi 2014-14 du 09 juillet 2014 relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin qui a créée l'ex ARCEP-BENIN.

Elle est une structure administrative indépendante dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de gestion. Elle exerce ses missions de manière indépendante, impartiale, équitable et transparente.

Sa vision: Faire de l'ARCEP-BENIN une institution de régulation forte et de référence qui favorise le développement d'une économie numérique

Cette vision est inspirée et guidée par les grandes orientations du Gouvernement de la République du Bénin à travers le plan de relance de la Poste du Bénin SA et la Déclaration de Politique Sectorielle (DPS) intitulé "Orientations stratégiques 2021 dans le secteur de l'économie numérique : transformer le Bénin en la plateforme de services numériques de l'Afrique de l'Ouest pour l'accélération de la croissance et l'inclusion sociale".

Missions de l'ARCEP-BENIN

Au regard des attributions définies par la règlementation, les missions de l'ARCEP-BENIN consistent à :

a- Apporter un appui au secteur de l’économie numérique et à ce titre :
  • Contribuer à l'élaboration des propositions visant à adapter le cadre juridique, économique et sécuritaire dans lequel s'exercent les activités de communications électroniques et de la poste ;
  • Contribuer à l'élaboration des projets de lois, de décrets et d'arrêtés relatifs au régime des activités des différents opérateurs intervenant dans le secteur des communications électroniques et de la poste ;
  • Formuler des recommandations idoines au Gouvernement dans tous les domaines relatifs au secteur des communications électroniques et de la poste ;
  • Contribuer à la préparation des études et des actes réglementaires relatifs au secteur des communications électroniques et de la poste ;
  • Assurer la veille technologique et participer aux réunions internationales traitant de la réglementation des communications électroniques et de la poste ;
  • Apporter son appui à la mise en œuvre de la politique de développement du service universel des communications électroniques et de la poste conformément aux dispositions de la loi.
b- Assurer la régulation du marché et à ce titre :
  • Veiller au respect des règles de libre concurrence, garantir un accès équitable aux marchés des communications électroniques et de la poste ;
  • Assurer une régulation tarifaire des services de communications électroniques et de la poste et une gestion transparente et non discriminatoire des litiges et plaintes ;
  • Préparer et adapter à l'évolution du secteur, les cahiers des charges fixant les droits et obligations des exploitants des réseaux publics de communications électroniques et de la poste ;
  • Délivrer les autorisations, les agréments des équipements et des installations et préparer les licences à la signature des autorités gouvernementales concernées ;
  • Veiller au respect de la réglementation en vigueur et des termes des licences, autorisations et agréments accordés.
c- Veiller à protéger les droits et les intérêts des utilisateurs des services de communications électroniques et de la poste et mettre en place des mécanismes transparents de consultation, de publication et d'information sous réserve des clauses de confidentialité ;

 

d- Assurer une gestion optimale des ressources rares :
  • Assurer une gestion optimale des ressources en fréquences radioélectriques et les fonctions de bureau centralisateur prévu par le Règlement des Radiocommunications de l'Union Internationale des Télécommunications ;
  • Gérer et contrôler le plan national de numérotation et d'adressage.