La gestion des plaintes des consommateurs dans la dynamique de la médiation
Du 19 au 25 mars 2018, une délégation de l’ARCEP-BENIN conduite par le Secrétaire Exécutif, Monsieur Hervé Coovi GUEDEGBE, a effectué une visite de travail auprès de l’Association Médiation des Communications Electroniques (AMCE) de la France.
Cette mission est intervenue au moment où plusieurs pays de la sous-région sont en attente de la mise en vigueur du dixième acte uniforme relatif à la médiation, adopté le 27 novembre 2017 par le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Dans son plan stratégique 2018-2021, adopté quelques jours avant la réunion du Conseil des Ministres de l’OHADA, l’ARCEP-BENIN a déjà inscrit le renforcement de la médiation dans les axes prioritaires de sa mission de régulation pour les années à venir.
La réalisation de cette visite d’échanges a donc pour objectif de s’inspirer des meilleures pratiques en matière de médiation pour introduire des reformes fonctionnelles et institutionnelles dans la gestion des plaintes et litiges des consommateurs des services de communications électroniques et de la poste au Bénin.
Au cours des séances de travail et des entretiens que le Secrétaire Exécutif a eu avec monsieur Henri DOLIVIER, Directeur Général de l’AMCE et du Médiateur, Madame Claire Mialaret, plusieurs points ont été abordés et concernent notamment les fondements juridiques communautaires et nationaux de la médiation, les procédures mises en œuvre, les outils d’appui à la réalisation de la médiation, le cadre institutionnel, les données statistiques sur les avis rendus, etc.
Les informations assez importantes ainsi obtenues auprès de l’AMCE dénotent de la riche expérience de cette association en matière de médiation et laisse conclure à une mission fructueuse pour la délégation de l’ARCEP-BENIN.
Cette visite d’échanges ouvre de nouvelles perspectives dans la gestion des plaintes des consommateurs des services de communications électroniques et de la poste et constitue une contribution à la réalisation du plan stratégique de l’ARCEP-BENIN pour la période 2018-2021.