ARCEP-BENIN veille à l’application des textes
L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP-BENIN) a organisé un atelier d’information et de sensibilisation des acteurs informels du secteur postal béninois, le jeudi 25 janvier 2018 à Azalaï Hôtel de la plage à Cotonou. L’objectif de cet atelier est de sensibiliser les parties prenantes, en l’occurrence, les compagnies de transport en commun de voyageurs ciblés, sur la règlementation postale en vigueur. De façon spécifique, cet atelier vise à :
- sensibiliser les acteurs informels sur la règlementation régissant le secteur postal ;
- renforcer la proximité entre l’ARCEP-BENIN et les acteurs informels en vue de faciliter la réduction du réseau informel du secteur postal ;
- cerner davantage les préoccupations relatives à la fourniture des services postaux par les acteurs informels.
Selon le Président du Conseil de Régulation, Monsieur Flavien BACHABI, le souhait de l’ARCEP-BENIN est que l’application des textes régissant le secteur postal ne soit pas assimilée à une quelconque pression exercée sur les acteurs encore moins à une volonté de leur exclusion. L’Autorité de Régulation vise plutôt la mise en place d’un environnement inclusif et participatif favorable à la collaboration entre tous les acteurs du secteur, à l’interconnexion des différents réseaux postaux et à la formalisation des relations entre les acteurs de ce secteur et l’ARCEP-BENIN.
« Le vote de la loi 2014-14 du 09 juillet 2014 relative aux communications électroniques et à la poste en République du Bénin a donné à l’ARCEP-BENIN le cadre règlementaire adéquat pour la mise en œuvre de réformes essentielles dans le secteur postal au Bénin. La pratique de cette loi par l’ARCEP-BENIN, a permis de se rendre compte que la connaissance de la règlementation régissant le secteur postal et la connaissance des exigences et normes postales par tous les acteurs de ce secteur ainsi que la maitrise des données économiques du secteur n’étaient pas choses évidentes et pourraient présenter des complexités. L’ARCEP-BENIN a donc d’une part, engagé des actions nécessaires en vue de définir des modèles économiques qui répondent au contexte béninois, et d’autre part, contribué à adapter le cadre règlementaire pour prendre en compte tous les acteurs de ce secteur… », dixit le Président BACHABI.
A cet atelier, les participants ont eu droit à une communication sur le régime juridique applicable à la fourniture des services postaux non réservés en République du Bénin. Le communicateur après, la définition de quelques termes phares a exposé les textes qui régissent l’organisation du secteur, notamment :
- la loi 2014-14 du 09 juillet 2014 relative aux communications électronique et à la poste ;
- l’arrêté N°2014-101 fixant la limite du poids du courrier réservé aux prestataires du service postal universel ;
- l’arrêté N°2014-117 fixant la liste des matières et objets interdits ;
- l’arrêté N°2016-052 fixant les principes applicables au régime de l’autorisation en République du Bénin ;
- l’arrêté N° 2017-032 portant fixation du montant et des modalités de paiement du droit d’entrée et de la redevance annuelle relatifs à l’autorisation d’exploitation des services postaux non réservés en république du Bénin ;
- la décision N°2016-015 fixant les normes et les indicateurs de contrôle de la qualité des services postaux en République du Bénin ;
- la décision N°2016-024 portant encadrement des tarifs applicables aux services postaux fournis par dérogation par les opérateurs postaux exerçant sous le régime d’autorisation.
- la décision n°2016-028 portant encadrement des tarifs applicables aux services postaux fournis par dérogation par les opérateurs postaux exerçant sous le régime d’autorisation,