Le marché de fourniture du service d’accès à Internet au Bénin est animé aujourd’hui par une dizaine d’opérateurs en activité, à savoir les sociétés : ISOCEL BENIN, OTI, CANALBOX BENIN, UNIVERCELL, JENY SAS, ABC CORPORATION, SUD TELECOM, ALINK TELECOM, FIRSTNET, AZESAT INTERNATIONAL TELECOM AND INGENEERING SA et EUPHORBIA SARL, qui se sont ajoutés à la Société Béninoise d’Infrastructures Numériques (SBIN) S.A, fournisseur d’accès à Internet de marché de gros.
Suite au changement de régime juridique intervenu à la faveur du vote de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, la fourniture du service d’accès à Internet soumise par le passé au régime de licence, fait désormais l’objet d’un régime d’autorisation au sens du code du numérique. Cette réforme implique que l’entrée sur le marché au Bénin des fournisseurs d’accès à Internet n’est plus soumise à un appel à concurrence.
Dans ce cadre, le Ministère du Numérique et de la Digitalisation, en application du code du numérique a pris le 28 août 2020 l’arrêté 2020 n°14/MND/DC/SGM/CTJ/SA/0025SGG20 qui définit les conditions de l’autorisation. Avec ce nouveau cadre règlementaire, l’autorisation est accordée par commune et les droits d’autorisation sont variables d’une commune à une autre, intégrant ainsi des accompagnements pour susciter et accroître l’investissement dans les zones à fracture numérique.
Ainsi, les fournisseurs d’accès à Internet ne sont plus soumis à une obligation de couverture totale du territoire, dès leur entrée sur le marché. Il est loisible à chaque fournisseur de faire la demande d’autorisation d’exploitation d’un réseau de fourniture d’accès à Internet auprès de l’ARCEP BENIN via sa plateforme e-service@arcep.bj , selon son propre plan d’affaires, les ressources et infrastructures dont il est à même de déployer ou mobiliser et la ou les zones de fourniture de services.
Il faut noter que la mise en œuvre des nouvelles conditions d’octroi et d’exploitation de l’autorisation de fourniture d’accès à Internet permettra de booster la concurrence sur le segment de la fourniture d’accès à Internet.
In fine, le cadre règlementaire ainsi mis en place permettra d’accroître les investissements en infrastructure d’accès et à réaliser les objectifs de réduction de la fracture numérique.