ARCEP BENIN

Concurrence saine et loyale sur le marché des communications électroniques : l’ARCEP BENIN fixe à zéro franc les tarifs de terminaison de trafic Voix et SMS

L’interconnexion des réseaux des opérateurs mobiles constitue l’un des principaux enjeux de concurrence effective sur le marché des services de communications électroniques. Elle ne s’est pas imposée naturellement dans l’environnement concurrentiel mais résulte, dans la plupart des cas connus des marchés, des mesures règlementaires ou de régulation.

L’ARCEP BENIN à l’instar des autres régulateurs du monde, a mis en place des mesures de régulation ayant permis de faire évoluer les tarifs d’interconnexion de 55 FCFA en 2007 à 10 FCFA en 2017.  Ce tarif est resté constant sur la période 2017 – 2020.

L’évolution du cadre législative et règlementaire née de l’adoption de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, ainsi que les différentes mesures de régulation pour rendre concurrentiel le marché des communications électroniques, a induit une maturité du marché avec comme conséquence, un quasi-équilibre des trafics échangés par les opérateurs mobiles.

De plus, les textes règlementaires ont fait évoluer l’interconnexion d’une opportunité de revenus à un droit de communiquer des utilisateurs.

En réponse à cette dynamique, l’ARCEP BENIN a pris le 14 décembre 2020 la décision n°2020-347 portant fixation des tarifs d’interconnexion Voix et SMS sur les réseaux de communication électroniques, qui annule la taxe d’interconnexion sur les réseaux mobiles à l’intérieur du territoire national.

Cette mesure de régulation permettra à coup sûr le développement de nouvelles offres pour le bonheur des utilisateurs des services de communications électroniques.