L’une des difficultés majeures identifiées par l’ARCEP BENIN dans l’analyse du fonctionnement des marchés des services de communications électroniques est l’accès aux codes USSD, ressource essentielle pour l’accès aux réseaux et plateformes et le développement de services innovants.
Les principales préoccupations du cadre règlementaire existant sont relatives aux conditions d’attribution des codes USSD par les opérateurs mobiles. Il est observé une réticence des opérateurs à leur attribution aux fournisseurs de services à valeur ajoutée, ainsi que les coûts très onéreux de son exploitation, si l’on réussit à obtenir le précieux sésame.
Cette situation qui contraste avec la vision du Gouvernement du Bénin pour le numérique, qui est de faire de ce secteur, l’espace d’innovation et de transformation des autres secteurs d’activités, a fait l’objet de préoccupations et de recherche de solutions de la part du régulateur béninois.
Ainsi, dans le but de faciliter l’accès aux codes USSD pour les acteurs du marché et prévenir une mainmise des opérateurs sur ces ressources nécessaires au développement de services à valeur ajoutée dont la contribution à la généralisation de l’usage numérique n’est plus à démontrer, l’ARCEP BENIN a pris la décision pour lever les contraintes limitant l’accès aux codes USSD, en adoptant le 14 juillet 2020, la décision n°2020-202/ARCEP/PT/SE/DJPC/DCT/DEM/DAR/GU fixant les modalités d’attribution et les conditions d’exploitation des codes USSD en République du Bénin.
Avec cette décision, le Bénin a ouvert l’accès des codes USSD aux fournisseurs de service à valeur ajoutée, et par ricochet, lève un grand obstacle au développement des nouveaux services dans le secteur des communications électroniques, à savoir les services relatifs à l’inclusion financière et aux multiples secteurs économiques.
La mise en œuvre des nouvelles conditions et modalités d’accès aux codes USSD, adoptées par l’ARCEP BENIN, pourra induire des effets positifs d’encadrement des relations entre opérateurs qui, quoique exerçant dans des régimes d’activités différents, interagissent sur un même marché.
Ils font droit aux demandes d’accès et d’interconnexion et jouent un rôle dans l’implémentation des codes USSD, au profit des fournisseurs de services à valeur ajoutée. Ils fournissent des services de vente en gros de trafic (SMS et Voix) dont ont besoin d’autres opérateurs pour commercialiser leurs propres services. A cet effet, ils élaborent et publient des catalogues d’offres de référence approuvés par l’ARCEP BENIN, qui contiennent les différents offres et services ainsi que les tarifs appliqués à ces services.
Désormais, les opérateurs de réseaux disposent d’un délai de trente (30) jours calendaires pour faire droit à toute demande d’implémentation de codes USSD, obtenu auprès de l’ARCEP BENIN dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires.