ARCEP BENIN

Textes de Références

ARRETES

 
Arrêté Interministériel N°2019-014 du 29 Octobre 2019 fixant les frais et redevances d’exploitation des ressources en fréquences par les exploitants de réseaux radioélectriques
Arrêté N° 2017-032 du 12 décembre 2017 portant fixation du montant et des modalités de paiement du droit d’entrée et de la redevance annuelle relatifs à l’autorisation d’exploitation des services postaux non réservés en république du Bénin
Arrêté N°2017-017 du 28 Mars 2017 fixant les frais et redevances d’exploitations des ressources en fréquences par les exploitants de réseaux radioélectriques
Arrêté N°2016-054 du 14 juillet 2016 portant condition d’implantation des stations radioélectriques en République du Bénin
Arrêté N°2016-013 du 12 février 2016 fixant les modalités et conditions particulières d’exploitation des services à valeur ajoutée en République du Bénin
Arrêté N°2016-052 du 16 juin 2016 fixant les principes applicables au régime de l’autorisation d’exploitation des services postaux non réservés en République du Bénin
ARRETE-2014-N°-102-MCTIC-DC-SGM-DGCEP-DRC-SA-du-20-août-2014-fixant les élements
constitutifs de la déclaration et les conditions particulières d'exploitation sous le régime de l'entrée libre
ARRETE 2014 n°101 fixant la limite de poids du courrier réservé au prestataire du service postal universel en République du Bénin.
ARRETE-2014-N°-103-MCTIC-DC-SGM-CTTTIC-DGCEP-DGCEP-DRC-SA-du-20-
août-2014-portant procédures de gestion du plan national de numérotation et d'adressage en République du Bénin
ARRETE-2014-N°-104-MCTIC-DC-SGM-DGCEP-DRC-SA-du-16 septembre 2014 fixant les catégories
de données à caractère personnel et la durée de leur conservation par les exploitants
ARRETE-2014-N°-116-MCTIC-DC-SGM-DGCEP-DRC-SA-du-16-septembre-2014
ARRETE_2010_018 fixant les conditions et les modalités d'identification
des abonnés au téléphone mobile de norme GSM et des utilisateurs du service d'appels masqués.
ARRETE_2008_043 portant condition d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications
ARRETE 2008_n°45 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.
ARRETE 2008_n°047 portant fixation des frais et redevances d'exploitation des services de télécommunications autre que GSM.
ARRETE 2008 fixant la liste et les modalités de déclarartion d'exploitation commerciale des services à valeur ajoutée.
ARRETE 2008 fixant la liste et les modalités de déclarartion d'exploitation commerciale des services à valeur ajoutée.

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DECRETS

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Décret N°2019-385 du 28 août 2019 précisant les règles relatives à l'accès et à l'interconnexion des réseaux de communications électroniques en République du Bénin .
Décret N°2019-218 du 31 juillet 2019 fixant la liste des fréquences radioélectriques destinées à établissement et à l'exploitation des réseaux ouverts au public soumis au régime de licence en République du Bénin .
Décret N°2019-216 du 31 juillet 2019 fixant les modalités d'octroi des licences, des autorisations et des conditions de réalisation de la déclaration relatives à l'exercice des activités de communications électroniques en République du Bénin .
Décret N°2019-211 du 31 juillet 2019 fixant les procédures applicables au règlement des différends dans le domaine des communications électroniques.
Décret N°2019-210 du 31 juillet 2019 fixant les procédures de sanction applicables aux opérateurs de réseaux et services de communications électroniques en République du Bénin.
PLAN NATIONAL DES FRÉQUENCES
Décret N°2018-256 du 20 Juin 2018 portant approbation du Plan National de Fréquences radioélectriques en République du Bénin

Décret N° 2018-341 du 15 juillet 2018 portant introduction d'une contribution sur la consommation des services de communication électronique fournis par les réseaux ouverts au publique en République du Bénin
Décret N°2017-007 du 11 Janvier 2017 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l’ARCEP-BENIN.
Décret N° 2016-465 du 03 Août 2016 portant identification des abonnés aux réseaux et services de communications électroniques en République du Bénin
Décret N°2016-445 du 27 juillet 2016 portant agrément ou homologation des équipements terminaux et des équipements ou installations radioélectriques en République du Bénin
Décret N°2015-560 du 06 novembre 2015 portant conditions générales d’interconnexion des réseaux de télécommunications en République du Bénin
Decret N° 2015-490 DU 07 Septembre 2015 portant protection des personnes contre les effets des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques de 0 à 300 GHz.
DDécret N°2014-600 du 09 octobre 2014 fixant les conditions d’utilisation et de gestion des fréquences radioélectriques en République du Bénin.
Décret N°2013-442 DU 08 Octobre 2013 portant approbation du Plan National de Fréquences et du tableau national d’attribution des bandes de fréquences en République du Bénin.
DECRET 2010-273 portant obligation d'identification des abonnés au téléphone mobile de norme GSM et des utilisateurs du service d'appels masqués.
DECRET 2008-780 portant approbation du Document de Politique de Stratégie du Secteur des Télécommunications des Téchnologies de l'Information et de la Communication et de la Poste.

DECRET 2013-442 portant approbation du plan national de fréquences et du tableau national d'attribution des bandes de fréquences en République du Bénin.

DECRET 2011-583 modifiant le decret portant obligation d'identification des abonnés au téléphone mobile de norme GSM et des utilisateurs du service d'appels masqués.

DECRET 2008-507 portant conditions d'acceptation et d'attribution des autorisations, des permis et des déclarations préalables pour l'exploitation des réseaux ou services de télécommunication en République du Bénin.

DECRET 2007-298 portant approbation des clauses du cahier des charges et fixant les conditions d'établissement et d'exploitation de réseau de téléphonie mobile de norme GSM en République du Bénin.

DECRET 2014-599 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste du Bénin.