Le Secrétariat Exécutif

Le Secrétariat Exécutif est l’organe exécutif de l’Autorité de Régulation. Il a à sa tête, un Secrétaire Exécutif nommé pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable une fois par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre en charge des communications électroniques et de la poste, au terme d’une procédure de sélection par appel à candidatures conduite par le Conseil de Régulation.

A cet effet, il est chargé notamment :

• d’exécuter les délibérations du Conseil de régulation ;
• de soumettre au Conseil de régulation pour approbation avant adoption les plans stratégiques, les plans d’actions et les programmes budgétaires ;
• d’exécuter ces plans et programmes ;
• d’assurer le respect strict des procédures internes de passation des marchés, contrats et conventions ;
• designer tous les marchés, contrats, autorisations et conventions conformes aux missions confiées à l’Autorité de régulation ;
• de représenter l’Autorité de régulation auprès de l’État, des administrations publiques et des tiers et d’agir en son nom ;
• de représenter l’Autorité de régulation en justice et d’intenter toutes les actions judiciaires ayant pour objet la défense des intérêts de l’Autorité de régulation ;
• d’assister aux réunions du Conseil de régulation au sein duquel, sans droit de vote, il assure le secrétariat ;
• d’assurer la préparation technique des dossiers à soumettre à l’approbation du Conseil de régulation.