GESTION DES RESSOURCES RARES

Le spectre des fréquences radioélectriques fait partie du domaine public de l’État.

L’Autorité de régulation assure, pour le compte de l’État, la gestion du spectre des fréquences radioélectriques.

Elle veille à ce que tous les utilisateurs, quelle que soit la catégorie considérée, soient incités ou amenés, en cas de nécessité, à optimiser les fréquences ou les bandes de fréquences qu’ils exploitent.

Elle gère le spectre des fréquences radioélectriques selon des modalités favorisant la souplesse tout en restant conformes aux traités et accords régionaux et internationaux.

Les fréquences radioélectriques sont planifiées et gérées à deux (02) niveaux :

  • Au niveau international (UIT), la réglementation fixe pour chaque région du monde un ensemble de services possibles dans différentes gammes de fréquences (Article 5 du Règlement des Radiocommunications) ;
  • Au niveau national : C’est à partir de cette répartition internationale que le Bénin a établit son plan national de fréquences (PNF) et les différents services qui pourront y être offerts.

L’ARCEP-BENIN, qui est en charge de la gestion du spectre, procède à l’assignation des fréquences, de manière non discriminatoire suivant une procédure transparente et objective. Elle veille aussi à l’utilisation rationnelle et efficace des fréquences.

Elle établit et tient à jour l’ensemble des documents relatifs à l’emploi des fréquences, notamment le PNF et le fichier national des fréquences (FNF).

L’Autorité de régulation assure la coordination au niveau national et international

Elle assure la notification des fréquences assignées auprès de l’UIT en vue de leur inscription au Fichier de Référence International des Fréquences.

Elle s’assure également du respect des conditions d’utilisation des fréquences assignées grâce à des contrôles réguliers.