GESTION DE L’INTERCONNEXION

L’interconnexion est la liaison physique et logique des réseaux de communications électroniques utilisés par la même entreprise ou une entreprise différente, afin de permettre aux utilisateurs d’une entreprise de communiquer avec les utilisateurs de la même entreprise ou d’une autre, ou bien d’accéder aux services fournis par une autre entreprise. Les services peuvent être fournis par les parties concernés ou par d’autres parties qui ont accès au réseau. L’interconnexion constitue un type particulier d’accès mis en œuvre entre opérateurs de réseaux publics. Les prestations d’interconnexion comprennent également les prestations associées telle que la colocalisation.

Tout exploitant titulaire d’un réseau de télécommunications ouvert au public est tenu de s’interconnecter avec tout autre opérateur fournissant un service compatible, suivant des accords librement conclus conformément aux cahiers des charges respectifs et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La gestion de l’interconnexion relève des prérogatives de l’Autorité de Régulation.

A cet effet, elle :

  • fixe les conditions techniques et tarifaires de l’interconnexion et de l’accès aux infrastructures actives et/ou passives et aux infrastructures alternatives entre opérateurs et entre opérateurs et exploitants d’infrastructures alternatives ;
  • peut assister aux négociations des accords d’accès et d’interconnexion ;
  • approuve les catalogues d’interconnexion des opérateurs ;
  • approuve les conventions d’accès et d’interconnexions communiqués par les opérateurs. A cet effet, elle peut demander des modifications de certaines clauses dans un délai d’un (01) mois suivant la réception du document.
  • élabore une base de données et une cartographie des réseaux et infrastructures actives ou passives des opérateurs ouverts à l’accès et à l’interconnexion et offrant la possibilité aux autres de s’y colocaliser ; des infrastructures alternatives détenues par les exploitants d’infrastructures alternatives ; des infrastructures essentielles.