ÉDUC’ CONSOMMATEURS

Un consommateur est toute personne physique ou morale qui achète offre d’acheter des biens ou services pour des raisons autres que la revente, ou qui bénéficie en tant qu’utilisatrice finale d’un droit personnel ou réel sur des biens ou services quelle que soit la nature publique ou privée, individuelle ou collective, des personnes ayant produit, facilité la fourniture ou la transmission de ce droit.

Ci-dessous sont énumérés les droits et obligations des consommateurs de services de communications électroniques et de la poste.

LES DROITS DES CONSOMMATEURS

1.1 L’accès

Le consommateur a le droit d’avoir accès aux services des communications électroniques de base et de la poste à des prix raisonnables. C’est un droit humain fondamental d’avoir accès à ces services.

Le gouvernement et par ricochet l’Autorité de Régulation a la responsabilité de rendre disponible ces services aux populations en s’assurant que:

le consommateur a le droit à des informations précontractuelles, exhaustives claires (compréhensibles), utiles, adéquates et précises sur les services et choix offerts par un fournisseur de service pour faciliter un choix renseigné.
ces informations doivent clairement spécifier ce qui est inclus dans le prix pratiqué et ce qui ne l’est pas, ainsi que des informations claires sur la qualité du service fourni.

l’Autorité de Régulation exige des fournisseurs de services que ces dispositions contractuelles soient contenues dans un accord de service qui doit être présenté à chaque client avant qu’il ne s’abonne aux services.
les consommateurs ont le droit de recevoir toutes les informations nécessaires à une utilisation efficiente des services.
les consommateurs ont le droit de recevoir les informations régissant le secteur.

Il s’agit dans ce cas d’informations sur des questions telles que la politique sectorielle, les lois et règlements ayant un impact sur les services offerts aux consommateurs.

Les consommateurs ont le droit d’avoir une information comparée qui leur permette de faire un choix judicieux entre différents fournisseurs de service.

Qualité de service

Les consommateurs ont le droit de recevoir un service dont la qualité reflète le coût.

Les consommateurs doivent recevoir des services qui reflètent le concept de rapport qualité/prix.

L’Autorité de Régulation doit définir des directives relatives à la qualité de service exigée de chacun des prestataires de service de communications électroniques et de la poste.