AGRÉMENT

Le régime des agréments est organisé par les articles 212 à 219 de la loi n° 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin. Ce régime concerne :

  • les équipements radioélectriques, qu’ils soient destinés ou non à être connectés à un réseau de télécommunications ouvert au public ;
  • les équipements terminaux mais seulement lorsqu’ils sont destinés à être connectés à un réseau de télécommunications ouvert au public ;     
    les installateurs d’équipements radioélectriques, pour leur compte propre ou pour des tiers.
  • les laboratoires d’essais et de mesures d’équipements de télécommunications.

L’agrément garantit, dans une certaine mesure, la conformité des équipements à fonctionner sous certaines normes spécifiées. Ces normes, si elles sont respectées, permettent d’évoluer dans un environnement radioélectrique quasi exempt de brouillage. Ceci permettant :

  • de protéger les utilisateurs et les réseaux de télécommunications ;
  • de s’assurer de la possibilité de connecter au réseau les équipements et de les faire fonctionner de bout en bout ;
  • de contribuer à une bonne utilisation du spectre radioélectrique.

Les équipements terminaux destinés à être connectés à un réseau de communications électroniques font l'objet d’un agrément de l’Autorité de régulation. Ainsi, la procédure d’agrément passe d’abord par une étude de conformité des caractéristiques techniques des équipements radioélectriques par rapport à certains indicateurs pris en référence et pouvant être consultés dans un autre document intitulé « Spécifications techniques d’agrément ». Après la confirmation de la conformité de l’équipement à agréer, ce dernier est ajouté au catalogue faisant objet d’une mise à jour et d’une publication périodique.