16 agents du Secrétariat Exécutif  de l’ARCEP-BENIN prêtent serment

 

Conformément aux dispositions de l’article 229 de la loi 2014-14 du 19 Juillet 2014 relative aux communications électroniques et à la poste, et des articles 30 et 31 du Décret N°2014-599 du 09 Octobre 2014 portant Attribution, Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et à la Poste, 16 agents du Secrétariat Exécutif de l’ARCEP-BENIN habilités par décision N°013 du 17 janvier 2018,  ont prêté serment ce Mardi 17 Avril 2018 devant le Tribunal de Première Instance de Cotonou.

En effet, de façon solennelle, ils ont tous juré et promis de bien et loyalement remplir leurs fonctions et d’observer en tout, le devoir qu’elles leur imposent. Ils ont également juré de ne rien révéler ni utiliser de ce que sera porté à leur connaissance à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions et même après cessation de leurs fonctions.

Ainsi, ces agents, pourront désormais effectuer les missions de contrôle, de vérification, d’enquête et d’information au profit de l’Autorité de Régulation, dans le cadre des activités de communications électroniques et de la poste en République du Bénin. .