textes-juridiques
Décisions

2017

DECISIONS N°2017-263 du 17 Novembre 2017 portant mise en demeure de l’opérateur SPACETEL BENIN S.A. de se conformer aux obligations financières relatives aux redevances de fréquences
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Décision N°2017-244 du 08 Novembre 2017 portant mise en demeure de l’opérateur FIRSTNET SA de se conformer à l’obligation de sa convention relative au paiement du droit de licence de fourniture d’accès internet
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Décision N°2017-243 du 08 Novembre 2017 portant mise en demeure de l’opérateur ALINK TELECOM BENIN SARL de se conformer à l’obligation de sa convention relative au paiement du droit de licence de fourniture d’accès internet
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Décision N°2017-242 du 08 Novembre 2017 portant mise en demeure de l’opérateur SUD TELECOM SOLUTIONS SARL de se conformer à l’obligation de sa convention relative au paiement du droit de licence de fourniture d’accès internet
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Décision N°2017-239 du 07 Novembre 2017 portant ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre de l’opérateur SPACETEL BENIN SA pour non respect des obligations de sa convention
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Décision N°2017-189 du 16 Août 2017 portant ouverture d’une procédure de sanction contre l’opérateur OMNIUM DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’INTERNET (OTI SA)
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Décision N°2017-188 du 16 Août 2017 portant ouverture d’une procédure de sanction contre l’opérateur SUD TELECOM SOLUTIONS SARL
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Décision N°2017-187 du 16 Août 2017 portant ouverture d’une procédure de sanction contre l’opérateur UNIVERCELL SA
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Décision N°2017-186 du 16 Août 2017 portant ouverture d’une procédure de sanction contre l’opérateur ALINK TELECOM BENIN SARL.
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Décision N°2017-185 du 16 Août 2017 portant ouverture d’une procédure de sanction contre l’opérateur FIRSTNET SA.
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Décision N° 2017-151 portant sanction contre SPACETEL BENIN SA pour manquement aux obligations de qualité de service et mise en demeure de se conformer aux prescriptions de son cahier des charges.
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Décision N°2017-152 portant mise en demeure de l’opérateur ETISALAT BENIN S.A de respecter les obligations de son cahier des charges relatives à la sécurisation de son réseau contre la fraude sur le trafic des appels internationaux entrants
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Décision N° 2017-153 portant mise en demeure de ETISALAT BENIN SA de se conformer à l’obligation de qualité de service sur son réseau.
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Décision N° 2017-154 portant sanction de GLO MOBILE BENIN S.A pour manquement aux obligations de qualité de service et mise en demeure de se conformer aux prescriptions de son cahier des charges
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Décision N°2017-135 portant ouverture d’une procédure de sanction contre ETISALAT BENIN SA pour manquement aux obligations de qualité de service
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Décision N°2017-134 portant ouverture d’une procédure de sanction contre GLO MOBILE BENIN SA pour manquement aux obligations de qualité de service
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Décision N°2017-133 portant ouverture d’une procédure de sanction contre SPACETEL BENIN SA pour manquement aux obligations de qualité de service
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Décision N°2017-132 portant ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre de l’opérateur ETISALAT BENIN SA pour non respect des obligations de son cacher des charges relative à la sécurisation de son réseau contre la fraude sur le trafic des appels internationaux entrants
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Décision N°2017-097 portant attribution de ressource en numérotation à la Direction Générale des Impôts (numéro court 133)
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Décision N°2017-072 portant attribution de l’AB 69 à l’opérateur SPACETEL BENIN S.A.
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Décision N°2017-071 portant attribution d’un numéro court d’accès aux services de sécurité, de renseignements et d’assistance à l’Agence Nationale de Promotion des Patrimoines et de Développement du Tourisme (numéro court 137)
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2016

Décision N°2016-152 portant attribution de ressource en numérotation à la société WEBCOOM SARL (Numéro court 7016)
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Décision N°2016-139 du 19 Octobre 2016 portant attribution de l’AB 60 à l’opérateur ETISALAT BENIN SA
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Décision N°2016-132 du 05 Octobre 2016 portant attribution de ressource en numérotation à l’Agence Béninoise du Service Universel des Communications Électroniques et de la Poste (ABSU-CEP) (numéro court 7323)
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Décision N°2016-015 du 26 Mai 2016 fixant les normes et les indicateurs de contrôle de la qualité des services postaux en République du Bénin
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Décision N°2016-024 du 13 Juillet 2016 portant encadrement des tarifs applicables aux services postaux fournis par dérogation par les opérateurs postaux exerçant sous le régime d’autorisation
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Décision N°2016-028 du 04 Octobre 2016 fixant les modalités de fourniture d’informations par les opérateurs postaux en République du Bénin
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Décision N°2016-096 du 04 Juillet 2016 portant attribution du numéro court d’urgence et d’assistance au Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique (numéro court 166)
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Décision N°2016-023 du 22 juin 2016 portant modalités d’organisation des publicités commerciales autour des produits et services de communications électroniques
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Décision N° 2016-022 du 21 juin 2016 fixant les modalités de promotion des services de communications électroniques
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Décision N° 2016-016 du 31 mai 2016 relative aux modalités de fourniture des informations par les exploitants de réseaux de communications électroniques ouverts au public
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Décision N° 2016-014 du 24 mai 2016 fixant les modalités de saisine et la procédure de traitement des plaintes des utilisateurs des services de communications électroniques et de la poste
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Décision N° 2016-010 du 29 avril 2016 portant fixation des frais d’étude de dossier liés aux prestations de service de communications électroniques et de la poste
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Décision N° 2016-02 du 02 février 2016 portant fixation des délais de traitement des demandes de prestations de services des usagers de l’ARCEP-BENIN
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Décision N°2016-065 portant mise en demeure de GLO MOBILE BENIN SA de se conformer à l’obligation de qualité de service sur son réseau
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Décision N°2016-064 portant mise en demeure de SPACETEL BENIN SA de se conformer à l’obligation de qualité de service sur son réseau
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Décision N°2016-013 portant fixation des tarifs plafonds d’interconnexion voix et SMS sur les réseaux de communications électroniques en République du Bénin en 2017
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Décision N°2016-012 portant modalités de fixation du tarif de transit international entrant via Bénin télécoms
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Décision N° 2016-011 portant levée de l’encadrement des tarifs de terminaison d’appel International entrant au Bénin
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Décision N°2016-006 fixant les obligations des operateurs dominants sur les marches pertinents de communications électroniques au Bénin
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Décision N°2016-004 fixant la liste des marchés pertinents des services de communications électroniques au Bénin
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2015

Décision N°2015-205 du 12 Novembre 2015 portant approbation du catalogue d’offres de la Poste du Bénin SA
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Décision N°2015-183 du 16 Octobre 2015 portant autorisation d’ouverture des PQ 6290 à 6299 à la société SPACETEL BENIN. SA
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Décision N°2015-182 du 16 Octobre 2015 portant autorisation d’ouverture des PQ 6280 à 6289 à la société SPACETEL BENIN. SA
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Décision N°2015-181 du 16 Octobre 2015 portant autorisation d’ouverture des PQ 6270 à 6279 à la société SPACETEL BENIN. SA
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Décision N°2015-180 du 16 Octobre 2015 portant autorisation d’ouverture des PQ 6260 à 6269 à la société SPACETEL BENIN. SA
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Décision N°2015-179 du 16 Octobre 2015 portant autorisation d’ouverture des PQ 6250 à 6259 à la société SPACETEL BENIN. SA
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Décision N°2015-178 du 16 Octobre 2015 portant autorisation d’ouverture des PQ 6240 à 6249 à la société SPACETEL BENIN. SA
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Décision N°2015-177 du 16 Octobre 2015 portant autorisation d’ouverture des PQ 6390 à 6399 à la société ETISALAT BENIN. SA
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Décision N°2015-176 du 16 Octobre 2015 portant autorisation d’ouverture des PQ 6380 à 6389 à la société ETISALAT BENIN. SA
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Décision N°2015-175 du 16 Octobre 2015 portant autorisation d’ouverture des PQ 6370 à 6379 à la société ETISALAT BENIN. SA
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Décision N°2015-174 du 16 Octobre 2015 portant autorisation d’ouverture des PQ 6360 à 6369 à la société ETISALAT BENIN. SA
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Décision N°2015-173 du 16 Octobre 2015 portant autorisation d’ouverture des PQ 6350 à 6359 à la société ETISALAT BENIN. SA
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Décision N°2015-172 du 16 Octobre 2015 portant autorisation d’ouverture des PQ 6340 à 6349 à la société ETISALAT BENIN. SA
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Décision N°2015-171 du 16 Octobre 2015 portant autorisation d’ouverture des PQ 6330 à 6339 à la société ETISALAT BENIN. SA
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Décision N°2015-170 du 16 Octobre 2015 portant autorisation d’ouverture des PQ 6320 à 6329 à la société ETISALAT BENIN. SA
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Décision N°2015-169 du 16 Octobre 2015 portant autorisation d’ouverture des PQ 6310 à 6319 à la société ETISALAT BENIN. SA
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Décision N°2015-029 du 09 Février 2015 portant autorisation d’ouverture des PQ 6230 à 6239 à la société SPACETEL BENIN. SA
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Décision N°2015-028 du 09 Février 2015 portant autorisation d’ouverture des PQ 6220 à 6229 à la société SPACETEL BENIN. SA
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Décision N°2015-027 du 09 Février 2015 portant autorisation d’ouverture des PQ 6210 à 6219 à la société SPACETEL BENIN. SA
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Décision N°2015-168 du 16 Octobre 2015 portant autorisation d’établissement à titre expérimental par la société CANALBOX d’une boucle locale optique utilisant les infrastructures de la SBEE
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Décision N°2015-049 du 12 Mars 2015 portant acceptation de la cession de l’autorisation d’établissement et d’exploitation de réseau de Fourniture d’Accès Internet de la société SPACE INFORMATIQUE et TELECOMMUNICATIONS SARL à la société CANALBOX SA
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Décision N°2015-215 du 27 Novembre 2015 portant attribution de ressource’ en numérotation à la société TAANGA SARL (numéro court 7024)
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Décision N°2015-188 du 22 Octobre 20015 portant attribution d’un numéro d’assistance au système des Nations Unies au BENIN (numéro court132).
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Décision N°2015-156 du 15 Septembre 2015 portant attribution de ressource en numérotation à la société SPACETEL BENIN S.A..(numéro court 7014)
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Décision N°2015-155 du 15 Septembre 2015 portant attribution de ressource en numérotation à la société SPACETEL BENIN S.A. (numéro court 7018)
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Décision N°2015-154 du 15 Septembre 2015 portant attribution .de ressource en numérotation à la société SPACETEL BENIN S.A. (numéro court 7019)
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Décision N°2015-108 du 14 Juillet 2015 portant attribution d’un code MNC à l’opérateur BENIN TE ECOMS S.A. pour le déploiement et l’exploitation de son réseau 4G de téléphonie fixe sans fil (code 07)
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Décision N°2015-086 du 22 Mai 2015 portant attribution de ressource en numérotation à la société ALI KTELECOM BENIN SARL (numéro court 7055)
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Décision N° 2015-063 du 1er Avril 2015 portant attribution de ressource en numérotation à l’ABETIC (Numéro court 135)
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Décision N°2015-058 du 20 Mars 2015 portant attribution de ressource en numérotation à la société SPACETEL BENIN S.A (numéro court 7208)
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Décision N°2015-057 du 20 Mars 2015 portant attribution de ressource en numérotation à la société SPACETEL BENIN SA. (Numéro court 7031)
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Décision N°2015-056 du 20 Mars 2015 portant attribution de ressource en numérotation à la société SPAC TEL BENIN S.A.(numéro court 7029)
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Décision N°2015-055 du 20 Mars 2015 portant attribution de ressource en numérotation à la société SPACETEL BENIN S.A (numéro court7025)
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Décision N°2015-054 du 20 Mars 2015 portant attribution de ressource en numérotation à la société SPACETEL BENIN S.A.(numéro court 7301)
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Décision N°2015-041 du 02 Mars 2015 portant attribution de ressource en numérotation à l’ARCEP-BENIN (Numéro court 131)
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Décision N°2015-040 du 02 Mars 2015 portant attribution de ressource en numérotation à la société MATINAL COMMUNICATION SARL (numéro court 7079)
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Décision N°2015-037 du 23 Février 2015 portant ouverture de la tranche 13Y du Plan National de Numérotation à l’usage, par les clients et usagers des communications électroniques et de la poste, des services de sécurité, de renseignement et d’assistance
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Décision N°2015-002 du 05 Janvier 2015 portant attribution de ressource en numérotation à la société ELPIS TECHNOLOGIES SARL (Numéro court 7011)
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Décision N°2015-060 du 24 Mars 2015 portant attribution de l’AB 63 à l’opérateur ETISALAT BENIN SA
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Décision N°2015-109 du 14 Juillet 2015 portant attribution de l’AB 24 à l’opérateur BENIN TELECOM S.A. pour le déploiement et l’exploitation de son réseau 4G de téléphonie fixe sans fil
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Décision N°2015-098 portant règles de gestion du nom de domaine Internet de premier niveau «.bj » en République du Bénin
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Décision 2015-012 portant définition des indicateurs de qualité de services des réseaux de télécommunications mobiles ouverts au public
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Décision N° 2015-103 portant prorogation du délai imparti à la Société SPACETEL BENIN SA pour se conformer à l’obligation de couverture du territoire
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Décision N° 2015 N°083 portant mise en demeure de la société ETISALAT BENIN SA
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Décision N° 2015 N°082 portant mise en demeure de la société SPACETEL BENIN SA
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Décision N° 2015-085 portant mise en demeure de la société GLO MOBIL BENIN SA
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Décision N° 2015 010 portant mise en demeure de la société ETISALAT BENIN
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Décision N° 2015 008 portant mise en demeure de la société BELL BENIN COMMUNICATION
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Décision N° 2015 007 portant mise en demeure de la société LIBERCOM SA de se conformer à l’obligation de couverture du territoire
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Décision N° 2015 011 portant mise en demeure de la société GLO MOBILE BENIN SA
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Décision N° 2015 009 portant mise en demeure de la société SPACETEL BENIN SA
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2014

Décision N°2014-119 su 05 Septembre 2014 portant attribution de ressource en numérotation au ministère de la Santé (Numéro Il court 7474)
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Décision N°2014-091 su 24 Juillet 2014 portant attribution de ressource en numérotation à la société LIBERCOM SA (Numéro Il court 7229)
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Décision N°2014-77 du 27 Juin 2014 portant attribution de ressource en numérotation à la Commission Nationale de Migration de l’Analogique au Numérique (Numéro court 7330)
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Décision N°2014-008 du 29 Janvier 2014 portant attribution de ressource en numérotation à ETISALAT (numéro court 7017)
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Décision N°2014-007 du 29 Janvier 2014 portant attribution de ressource en numérotation à ETISALAT (numéro court 7215)
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Décision N°2014-006 du 29 Janvier 2014 portant attribution de ressource en numérotation à ETISALAT (numéro court 7015)
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Décision N°2014-005 du 29 Janvier 2014 portant attribution de ressource en numérotation à ETISALAT (numéro court 7009).
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Décision N°2014-004 du 29 Janvier 2014 portant attribution de ressource en numérotation à ETISALAT (numéro court 7118).
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Décision 2014-003 du 29 Janvier 2014 portant attribution de ressource en numérotation à ETISALAT (Numéro court 7130)
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Décision N°2014-002 du 23 Janvier 2014 portant autorisation d’utilisation de ressources en numérotation à la société SPACETEL ENIN SA (Dix PQ 6110 à 61l9}
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Décision N°2014-130 du 07 Octobre 2014 partant attribution de l’AB 62 à l’opérateur SPACETEL BENIN SA
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2013

Décision N° 2013-024 fixant le montant minimum de la taxe de terminaison d’appel international entrant au Bénin
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Décision N°2013-075 portant mise en demeure des sociétés offrant des services de Fourniture d’Accès Internet sans autorisation de se conformer à la règlémentation en vigueur
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Décision N°2013-141 portant modalités d’organisation des publicités commerciales autour des produits et services des postes et des télécommunications
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Décision N°2013-048 portant mise en demeure d’appliquer la décision relative à l’encadrement des tarifs SMS en République du Bénin
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2012

Décision N°14 portant plan de disposition des canaux pour les réseaux privés mobiles (PMR)
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Décision N°046 portant plan de disposition des canaux radioélectriques des faisceaux hertziens
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Décision N° 2012-067 portant encadrement des tarifs SMS sur les réseaux de téléphonie mobile de norme GSM en République du Bénin
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Décision N° 2012-067 portant encadrement des tarifs SMS sur les réseaux de téléphonie mobile de norme GSM en République du Bénin
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Décision N° 2012-061 fixant les modalités d’examen des demandes d’assignation de fréquences des opérateurs titulaires d’une licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau de télécommunications ouvert au public
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2011

Décision N° 2011-022 complétant la décision N° 2010 095 du 30 septembre 2010 portant modalités d’identification des abonnés au téléphone mobile de norme GSM et des utilisateurs du service d’appels masqués.
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Décision N° 2011 fixant Ie montant minimum de la taxe de terminaison d’appel international entrant au Bénin.
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Décision N°2011-139 portant principes de tarification des services de télécommunications en République du Bénin
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Décision N°2011- 050 fixant le montant du tarif de transit international entrant via Bénin Télécom SA
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Décision N°2011- 137 fixant les tarifs d’interconnexion voix et SMS sur les réseaux de télécommunications en République du Bénin
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Décision N°2011- 050 fixant le montant minimum de la taxe de terminaison d’appel internattonal entrant au Bénin
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Décision N°2011 060 fixant les modalités d’explotation commerciale de services postaux ouverts à la concurrence
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2010

Décision N°2010-136 fixant le modèle de calcul des coûts d’interconnexion des services de télécommunications en République du Bénin
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Décision N°2010- 095 portant modalités d’identification des abonnés au téléphone mobile de norme GSM et des utilisateurs du service d’appels masqués
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Décision N°043 portant agrément du terminal smartphone BlackBerry 9520 RCP51 UW pour le compte de la société Research in Motion Limited
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Décision N°044 portant agrément du terminal smartphone BlackBerry 9700 Bold pour le compte de la société Research in Motion Limited
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Décision N°062 050 portant modalités d’implémentation des numéros d’accès aux services d’urgence et d’assistance par les opérateurs de téléphonie en République du Bénin
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Décision N° 2010 -065 portant acceptation de la déclaration d’exercice de l’activité MVNO par la société OYA Télécom en partenariat avec Etisalat Bénin
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Décision N° 2010- 066 portant attribution d’un nouvel AB à l’opérateur ETISALAT BENIN SA
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Décision N° 035 066 accordant un agrément d’installateur d’équipements radioélectriques à la société LIPTINFOR Bénin
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Décision N° 056 portant attribution de ressource en numérotation à la société Etisalat Bénin SA (numéro court 7004)
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Décision N° 007 portant attribution de ressource en numérotation à la Newtech Afrik Bénin SA (numéro court 7112)
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Décision N° 058 portant attribution de ressource en numérotation à la société ETISALAT BENIN SA (numéro court 7202)
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Décision N° 038 portant attribution de ressource en numérotation au SAMU-Bénin (numéro court 112)
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Décision N° 059 portant attribution de ressource en numérotation à la société ETISALAT BENIN SA (numéro court 7001)
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Décision N° 057 portant attribution de ressource en numérotation à la société ETISALAT BENIN SA (numéro court 7003)
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Décision N° 055 portant attribution de ressource en numérotation à la société ETISALAT BENIN SA (numéro court 7005)
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Décision N° 2010-069 portant attribution de ressource en numérotation à la société ETISALAT BENIN SA (numéro court 7006)
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Décision N° 2010-071 portant attribution de ressource en numérotation à la société ETISALAT BENIN SA (numéro court 7008)
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Décision N° 021 portant attribution de ressource en numérotation à la société SPACETEL-BENIN SA (numéro court 7013)
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Décision N° 022 portant attribution de ressource en numérotation à la société SPACETEL-BENIN SA (numéro court 7020)
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Décision N° 027 portant attribution de ressource en numérotation à la société Spacetel Bénin SA (numéro court 7030)
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Décision N° 023 portant attribution de ressource en numérotation à la société SPACETEL-BENIN SA (numéro court 7040)
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Décision N° 028 portant attribution de ressource en numérotation à la société SPACETEL-BENIN SA (numéro court 7043)
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Décision N° 063 portant attribution de ressource en numérotation à la société OCEANIC SARL (numéro court 7080)
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Décision N° 025 portant attribution de ressource en numérotation à la société SPACETEL-BENIN SA (numéro court 7084)
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Décision N° 026 portant attribution de ressource en numérotation à la société SPACETEL-Bénin SA (numéro court 7086)
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Décision N° 019 portant attribution de ressource en numérotation à la société GLO MOBILE (numéro court 7099)
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Décision N° 2010-070 portant attribution de ressource en numérotation à la société ETISALAT BENIN SA (numéro court 7103)
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Décision N° 2010-074 portant attribution de ressource en numérotation à la Direction de BENIN TELECOMS Mobile, LIBERCOM (numéro court 7107)
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Décision N° 054 portant attribution de ressource en numérotation à la société SPACETEL-BENIN SA (numéro court 7110)
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Décision N° 2010-083 portant attribution de ressource en numérotation à la société BELL-BENIN COMMUNICATIONS SA (numéro court 7192)
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Décision N° 2010-067 portant attribution de ressource en numérotation à la société ETISALAT-BENIN SA (numéro court 7201)
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Décision N° 2010-068 portant attribution de ressource en numérotation à la société ETISALAT-BENIN SA (numéro court 7203)
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Décision N° 008 portant attribution de ressource en numérotation à la société INTERACTIVE MEDIA (numéro court 7262)
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Décision N° 053 portant attribution de ressource en numérotation à l’ONG Population Services International BENIN (numéro court 7344)
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Décision N° 010 portant liste des numéros spéciaux d’accès aux services à valeur ajoutée
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Décision N°022 fixant les modalités d’organisation des promotions de vente des produits et services de télécommunications
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2009

Décision N° 024 portant attribution de ressource en numérotation à la société SPACETEL-BENIN SA (numéro court 7050)
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Décision N°24 portant conditions d’utilisation des ressources du plan national de numérotation
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Décision N° 007 portant procédure de traitement des dossiers relatifs à l’agrément des équipements terminaux et desinstallations radioélectriques
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Décision N°023 portant règles de gestion du plan national de numérotation
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Décision N°024 portant conditions d’utilisation des ressources du plan national de numéroatation
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Décision N°008 portant procédure de traitement des dossiers relatifs aux réseaux indépendants
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Décision N°009 portant procédure de traitement des dossiers relatifs aux services à valeur ajoutée
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Décision portant procédure de traitement des dossiers relatifs à l’agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques
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Décision N°024 portant conditions d’utilisation des ressources du plan national de numérotation
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Décision portant règle de gestion de la numérotation
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Décision N°015 portant attribution d’un nouvel AB à l’opérateur GLO Mobile BENIN
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2008

Décision N°024 portant attribution d’un nouvel AB à l’opérateur ETISALAT BENIN SA
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Décision N°024 portant attribution d’un nouvel AB à l’opérateur ETISALAT BENIN SA
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2007

Décision 003 de remise Spacetel
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Décision 003 de remise de moov
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Décision 002 de suspension Télécel Bénin
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Décision 001 de suspension Spacetel
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