textes-juridiques
Décrets

2017

Décret N°2017-007 du 11 Janvier 2017 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l’ARCEP-BENIN
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2016

Décret N° 2016-465 du 03 Août 2016 portant identification des abonnés aux réseaux et services de communications électroniques en République du Bénin
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Décret N°2016-445 du 27 juillet 2016 portant agrément ou homologation des équipements terminaux et des équipements ou installations radioélectriques en République du Bénin
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2015

Décret N°2015-560 du 06 novembre 2015 portant conditions générales d’interconnexion des réseaux de télécommunications en République du Bénin
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Decret N° 2015-490 DU 07 Septembre 2015 portant protection des personnes contre les effets des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques de 0 à 300 GHz.
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2014

Décret N°2014-600 du 09 octobre 2014 fixant les conditions d’utilisation et de gestion des fréquences radioélectriques en République du Bénin
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Décret N° 2014-599 du 09 Octobre 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ARCEP Bénin
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2013

Décrets N°2013 442 08 Octobre 2013 portant approbation PNA TNA RB
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2010

Décrets 273 portant obligation d’identification des abonnés au téléphone mobile de la norme GSM et des utilisateurs du service d’appels masqués
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2008

Décrets PNAF finale CM
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Décrets 2008 portant approbation du document de politique et de stratégie du secteur des télécommunications, des technologies de l’information et de la communication et de la poste
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Décrets portant conditions d’acception et d’attribution des autorisations, des permis et des déclarations préalables pour l’exploitation des réseaux ou services de télécommunications en République du Bénin
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2007

Décrets approbation du cahier des charges des opérateurs GSM
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Décrets 583 modifiant le décret 273 portant obligation d’identification des abonnés au téléphone mobile de la norme GSM et des utilisateurs du service d’appels masqués
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