textes-juridiques
Arrêtés

2016

Arrêté N°2016-054 du 14 juillet 2016 portant condition d’implantation des stations radioélectriques en République du Bénin
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Arrêté N°2016-013 du 12 février 2016 fixant les modalités et conditions particulières d’exploitation des services à valeur ajoutée en République du Bénin
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Arrêté N°2016-052 du 16 juin 2016 fixant les principes applicables au régime de l’autorisation d’exploitation des services postaux non réservés en République du Bénin
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2014

Arrêté N°2014-102 du 20 Août 2014 fixant les éléments constitutifs de la déclaration et les conditions particulières d’exploitation sous le régime de l’entrée libre
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Arrêté N°2014-104 du 16 septembre 2014 fixant les catégories de données à caractère personnel et la durée de leur conservation par les exploitants
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Arrêté N°2014-103 du 20 Août 2014 portant procédures de gestion du plan national de numérotation et d’adressage en République du Bénin
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Arrêté N°2014-116 du 16 septembre 2014 portant définition des conditions spécifiques d’identifications des opérateurs de réseaux et services de communications électroniques dominants
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Arrêté N°2014-117 du 16 septembre 2014 fixant la liste des matières et objets interdits dans les envois postaux
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Arrêté fixant la limite de poids du courrier réservé au prestataire du service postal
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2010

Arrêtés 018 fixant les conditions et les modalités d’identification des abonnés au téléphone mobile de norme GSM et des utilisateurs du service d’appels masqués
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2008

Arrêtés 047 portant fixation de redevances des services de télécoms
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Arrêtés 045 fixant le régime d’agrément des équipements
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Arrêtés 044 fixant la liste des SVA
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Arrêtés 043 portant conditions d’établissement des réseaux indépendants
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Arrêtés portant frais et redevances
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Arrêtés fixant la liste et les modalités de déclaration d’exploitation commerciale des services à valeur ajoutée
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