ARCEP-BENIN active le processus d’enregistrement biométrique des consommateurs des Communications Électroniques

 

L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Postes (ARCEP-BENIN) a tenu dans ces locaux le Mercredi 07 Septembre 2016, une séance de travail avec les opérateurs de réseaux mobiles de télécommunications. L’objectif de cette séance est de faire le point des diligences en cours dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du décret N°2016-465 du 03 Août 2016 portant obligation d’identification des abonnés aux réseaux et services des communications électroniques. Au cours de la rencontre qui constitue l’acte I du processus d’enregistrement biométrique de tous les consommateurs des communications électroniques (CE), il a été question de :

  • s’imprégner à nouveaux du contenu du texte afin de faciliter les débats ;
  • récapituler les obligations des opérateurs telles que définies dans le décret pour une mise en œuvre efficiente du projet d’identification des abonnés ;
  • discuter des points tels que :
  • la segmentation des services de communications électroniques ;
  • l’harmonisation de la notion d’abonné actif ;
  • les démarches entreprises par les opérateurs dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du décret ;
  • la norme, les spécifications et modalité de mise en place du système de contrôle de trafic ;
  • la régularisation des anciens abonnés et les possibilités de mise en œuvre conjointe de l’opération de régularisation

Selon l’article 2 du décret, « Aucun prestataire ne doit fournir de service de communications électroniques à un abonné sans s’assurer que les formalités d’enregistrement sont préalablement accomplies… ». Ainsi, les opérateurs, les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) tout comme les Fournisseurs de Services Internet (FSI) ont entre autres obligations de :

  • enregistrer les données d’identification des abonnés avant toute fourniture de service conformément aux critères fixés par l’ARCEP-BENIN ;
  • identifier les abonnés sur tout le circuit de distribution ;
  • refuser la fourniture de tout service aux mineurs sans l’autorisation parentale ;
  • conserver les données d’identification de l’abonné jusqu’à 5 ans après la dernière communication ;
  • se conformer aux dispositions de la loi relative à la protection des données à caractère personnel ;
  • informer par tout moyen les abonnés sur les risques qu’ils encourent en cas d’utilisation frauduleuse de la carte SIM.

Au cours des débats, les opérateurs ont émis des opinions sur l’article 24 du décret qui stipule que « Les exploitants des réseaux de communications électroniques ouverts au public disposent d’un délai de trois (03) mois, à compter de la date d’entrer en vigueur du présent décret pour mettre en place leur nouveau système d’identification de leurs abonnés… ». Selon eux, la mise en place du système d’identification des abonnés nécessite des investissements qui exigent plus de temps. En répondant aux préoccupations des opérateurs, le Secrétaire Exécutif de l’ARCEP-BENIN, Monsieur Hervé Coovi GUEDEGBE a précisé que l’identification des abonnés aux réseaux et services des communications électroniques est un outil important de sécurité publique.

Désormais, précise le décret en son article 16, « aucun prestataire ne peut détenir plus d’une carte SIM par service sur le réseau d’un opérateur… ». Les consommateurs seront donc bientôt invités à aller s’enregistrer à nouveau auprès de leurs fournisseurs de services. Il y va de la sécurité de tous.