(Pour défaut de qualité de service et fraude sur le trafic international entrant)

 

Le Conseil de Régulation de l’ARCEP-BENIN a tenu une session extraordinaire le jeudi 1er Juin 2017.

A l’issue de cette session, quatre (04) importantes décisions ont été prises contre les opérateurs de téléphonie mobile.

Deux (02) décisions ont été prises à l’encontre de l’opérateur MOOV BENIN SA notamment la décision N°2017-132 du 06 Juin 2017 portant ouverture d’une procédure de sanction à l’encontre de l’opérateur MOOV BENIN SA, pour non respect des obligations de son cahier des charges relatives à la sécurisation de son réseau contre la fraude sur le trafic des appels internationaux entrants et la décision N°2017-135 portant ouverture d’une procédure de sanction contre MOOV BENIN SA pour manquement aux obligations de qualité de service.

Quant à MTN BENIN et GLO MOBILE BENIN SA, une procédure de sanction a été ouverte contre eux pour défaut de qualité de service. Ainsi, par décisions N°2017-133 et  N°2017-134 du 06 Juin 2017, l’ARCEP-BENIN a ouvert une procédure de sanction respectivement contre MTN BENIN SA et GLO MOBILE BENIN SA pour manquement aux obligations de qualité de service.

La suite de ces procédures sera connue au jugement prévu dans un délai de quinze (15) jours pour les observations desdits opérateurs.