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Le Conseil de Régulation
Le Conseil de Régulation est l’organe de délibération et de décision de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Poste (ARCEP-BENIN). Il a pour mission :
  • de superviser les activités de l’Autorité de régulation, en application des orientations et de la politique dans le domaine des communications électroniques et de la poste ;
  • de veiller au bon exercice des fonctions et attributions statutaires de l’Autorité de régulation 

Le Conseil de Régulation est présidé par le Président et, en cas d’empêchement de ce dernier par le Vice-président. Le Président en exercice de l’ARCEP-BENIN est Monsieur Flavien BACHABI.

Le Conseil de Régulation émet des avis et recommandations sur la conduite des activités et l’exercice des fonctions et attributions du Secrétariat Exécutif.

Il délibère chaque année sur le rapport d’activités, le rapport de gestion et le rapport social de l’Autorité de Régulation soumis par le Secrétaire Exécutif, en vue d’arrêter :

  • les budgets ou comptes prévisionnels annuels ;
  • les états et comptes financiers de fin d’exercice ;
  • le plan des comptes de l’ARCEP-BENIN ;
  • les programmes pluriannuels d’actions et d’investissements de l’Autorité de régulation ;
  • les rapports annuels d’activités du Secrétaire Exécutif;
  • le statut ou l’accord collectif d’établissement du personnel de l’Autorité de régulation ;
  • la rémunération et les avantages à accorder au Secrétaire Exécutif de l’Autorité de régulation ;
  • les acquisitions et les aliénations de patrimoine de l’Autorité de régulation.

Il délibère également sur tous les aspects relatifs :

  • aux règlements des appels à la concurrence pour l’octroi des licences et autorisations ;
  • à la délivrance des licences et autorisations ;
  • aux sanctions en cas de manquements constatés aux dispositions législatives, réglementaires ou au contenu des licences et autorisations ;
  • aux décisions sur les différends qui lui sont soumis par le Secrétaire Exécutif ;

Le Conseil de Régulation se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président. Il délibère si la majorité de ses membres est présente.

Le Conseil de Régulation est composé de neuf membres, retenus en raison de leurs qualités morales, de leurs compétences et expériences professionnelles avérées dans le domaine des communications électroniques et de la poste aux plans technique, économique et/ou juridique à l’issue d’un appel à candidatures.

La qualité de membre du Conseil de Régulation est incompatible avec la qualité de membre du gouvernement, tout mandat électif et tout intérêt personnel lié au secteur des communications électroniques et de la poste à l'exception des activités d'enseignement et/ou de recherche, ainsi qu’avec les fonctions du Secrétaire Exécutif de l’ARCEP-BENIN.